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Fiche signalétique



Communauté de communes La Bletteranoise
(N° SIREN : 243900669)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bletterans
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard PEYRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie place de la mairie
Distribution spéciale BP 49
Code postal - Ville 39140 BLETTERANS
Téléphone 03 84 44 46 80
Fax 03 84 44 46 81
Courriel la.bletteranoise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 304
Densité moyenne (hab/km²) 49,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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