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Fiche signalétique


CC du Pays de Vendôme
(N° SIREN : 244100251)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vendôme
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal BRINDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Ronsard, Hôtel de Ville et de Communauté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41100 Vendôme
Téléphone 02 54 89 42 00
Fax 02 54 89 42 01
Courriel dg.vendome@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 117
Densité moyenne (hab/km²) 120,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
L''animation du patrimoine :  L''animation du patrimoine inclut toute initiative visant à valoriser le patrimoine et à renforcer l''identité locale se traduisant par des investissements ou des services, s''adressant aux populations locales comme aux visiteurs potentiels.  La restauration des monuments historiques comme des autres éléments d''intérêt patrimonial n''est pas de compétence communautaire.
La communauté a toute compétence en matière d''action sociale, à l''exception :  des colis aux personnes âgées,  des repas annuels servis aux personnes âgées,  de la gestion des établissements hébergeant des personnes àgées,  de la gestion de l''Externat Médico-Pédagogique (E.M.P.) de Prépatour. Le Centre Intercommunal d''Action Sociale exerce, pour les collectivités territoriales concernées, les compétences mentionnées à l''article L. 123-5 du Code de l''Action Sociale et des Familles. Le patrimoine propriété d''un CCAS à la date du transfert reste sa propriété.
La communauté assure :  toute intervention accompagnant les actions de formation professionnelle, continue ou en alternance,  la mise en place et la gestion de dispositifs de formation aux technologies de l''information et de la communication (TIC) notamment les Espaces Publics Numériques,  la gestion des dispositifs d''insertion des publics en difficulté, avec mise en ¿uvre d''un plan local d''insertion et d''emploi (P.L.I.E.).
La communauté a toute compétence en matière de développement économique pour : 1)la création des zones d''activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles et touristiques), 2) la création des usines-relais et pépinières d''entreprises, 3) l''aménagement et la gestion de ces mêmes zones d''activités économiques, de ces usines-relais et pépinières. 4)la construction, l''acquisition et l''aménagement de bâtiments à vocation économique (industriel, artisanal, commercial ou agricole) destinés à la location ou à la vente. La communauté a aussi compétence pour l''aménagement, l''entretien et la gestion des zones d''activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles et touristiques) d''intérêt communautaire, des usines-relais d''intérêt communautaire et des pépinières d''entreprises d''intérêt communautaire. Sont reconnues d''intérêt communautaire :  le Parc Technologique du Bois de l''Oratoire, à Azé et Vendôme,  la zone d''activités Les Poulinières, à Danzé,  la zone d''activités Le Bourg, à La Ville-aux-Clercs,  les zones d''activités Bel Air et Villeprovert, à Lunay,  la zone d''activités de La Garenne, à Saint-Firmin-des-Prés,  la zone d''activités Moncé, à Saint-Ouen,  la zone d''activités Les Sapinettes, à Thoré-la-Rochette,  les zones industrielles de Rocheboyer et de la Vallée Laurent, à Saint-Ouen,  les zones industrielles des Courtis et des Hauts des Clos, à Vendôme.
La communauté a toute compétence en matière de développement économique pour :  la commercialisation de toutes zones d''activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles) dans le cadre d''un guichet unique,  les relations avec les entreprises industrielles établies sur le territoire communautaire,  toute mission d''études, générales ou particulières, de conseil ou de recherche de participation à tout financement, en relation avec la prospection, l''accueil, le suivi de projets d''implantation ou de développement d''entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ou touristiques,  la mise en place, dans le cadre des textes en vigueur, de dispositifs d''aides financières. tendant à favoriser l''accueil, l''implantation ou le développement d''entreprises,  le transfert à la communauté des compétences détenues par les communes simultanément membres du Syndicat Intercommunal d''Etude et d''Aménagement du Bassin d''Influence de la Gare T.G.V.-Atlantique de Vendôme et de la communauté, telles qu''elles sont définies dans les statuts de ce syndicat. - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - soutien aux actions de développement des énergies renouvelables.
La communauté exerce toute compétence (création, extension, aménagement, entretien et exploitation de services ou d’équipements) dans les domaines culturels d’intérêt communautaire et l’animation du patrimoine. a) L’animation du patrimoine L’animation du patrimoine inclut toute initiative visant à valoriser le patrimoine et à renforcer l’identité locale se traduisant par des investissements ou des services, s’adressant aux populations locales comme aux visiteurs potentiels. La restauration des monuments historiques comme des autres éléments d’intérêt patrimonial n’est pas de compétence communautaire. b) Les domaines culturels d’intérêt communautaire Sont reconnus d’intérêt communautaire, les services et équipements culturels suivants : les bibliothèques, centrale et annexe, de Vendôme et la bibliothèque de Saint-Ouen, les écoles de musique de Vendôme et de Lunay, le Musée de Vendôme, incluant l’atelier Louis Leygue à Naveil, et le musée de la vigne et du vin à Thoré-la-Rochette, la Galerie d’Art à Thoré-la-Rochette et la Chapelle Saint-Jacques à Vendôme en tant que lieu d’exposition et d’animation, l’Espace Culturel à Lunay et le Minotaure à Vendôme, l’action culturelle d’intérêt communautaire comprenant notamment : - la saison culturelle consistant en une diffusion de spectacles professionnels relevant de tous les arts de la scène (théâtre, conte, danse, musique dite classique, jazz, musique actuelle, chanson), accompagnée d’actions de sensibilisation des publics potentiels, - l’action en faveur du cinéma incluant le soutien aux actions de sensibilisation à cet art et toute initiative utile au maintien en Vendômois d’un outil professionnel de diffusion en salles des œuvres cinématographiques, - toute manifestation mettant les arts en situation d’œuvrer au développement touristique et de promouvoir le Vendômois. Pourront également être reconnus d’intérêt communautaire (à la majorité qualifiée des conseils municipaux) toute autre action et tout autre service ou équipement concourrant à la cohérence de l’action communautaire dans le domaine culturel.
La communauté exerce toute compétence (création, extension, aménagement, entretien et exploitation…) relative aux services ou équipements d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire les services et équipements suivants : - les piscines, - la salle des arts martiaux à Vendôme, - les gymnases des Grands-Prés à Vendôme et Pierre de Coubertin à Saint-Ouen, - les stades Léo Lagrange et Guy Boniface à Vendôme, - la falaise d’escalade à Thoré-la-Rochette.
1)La communauté exerce toute compétence (création, extension, aménagement, entretien et exploitation...) relative à la petite enfance et notamment en matière : d''accueil et d''activités périscolaires des enfants scolarisés en école maternelle. A ce titre, la communauté s''engage dans les coopérations intercommunales existantes en se substituant aux communes membres dans les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire. de Marcilly-en-Beauce, Villerable et Villiersfaux ; Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Danzé, Rahart et Epuisay), pour les seuls compétences communes à ces syndicats et à la communauté. 2)La communauté exerce toute compétence (création, extension, amenagement entretien et exploitation...) relative :  aux classes de découvertes,  à l''accueil et aux activités périscolaires à l''exclusion de la restauration scolaire,  aux activités extrascolaires, à l''exclusion des activités sportives dont la finalité immédiate est la compétition organisée dans le cadre des fédérations sportives,  aux animations et séjours destinés aux jeunes jusqu''à leur majorité,  au Point Information Jeunesse et au Point Cyb, La communauté s''engage dans les coopérations intercommunales existantes en ce substituant aux communes membres dans les syndicats intercommunaux à vocation scolaire, pour les seules compétences communes à ces syndicats et à la communauté. Les centres de vacances, en tant qu''infrastructures, ne sont pas de compétence communautaire.
l''action culturelle d''intérêt communautaire comprenant notamment :  la saison culturelle consistant en une diffusion de spectacles professionnelle relevant de tous les arts de la scène (théâtre, conte, danse, musique dite classique, jazz, musique actuelle, chanson), accompagnée d''actions de sensibilisation des publics potentiels,  l''action en faveur du cinéma incluant le soutien aux actions de sensibilisation à cet art et toute initiative utile au maintien en Vendômois d''un outil professionnel de diffusion en salles des oeuvres cinématographiques,  toute manifestation mettant les arts en situation d''¿uvrer au développement touristique et de promouvoir le Vendômois.
Elaboration et la gestion des documents d''urbanisme et d''aménagement (notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (ex Schéma Directeur) et les schémas de secteur,...) à l''exclusion des Plans Locaux d''Urbanisme (ex Plan d''Occupation des Sols) et des cartes communales.
Elaboration et la gestion des documents d''urbanisme et d''aménagement (notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (ex Schéma Directeur) et les schémas de secteur,...) à l''exclusion des Plans Locaux d''Urbanisme (ex Plan d''Occupation des Sols) et des cartes communales.
 Création et la réalisation d''opérations d''aménagement d''intérêt communautaire telles que les Zones d''Aménagement Concerté (Z.A.C.) d''intérêt communautaire et les lotissements d''intérêt communautaire.  Exercice du droit de préemption urbain, selon l''article L. 211-2 du Code de l''Urbanisme, à la demande des communes membres sur toutes les zones d''activités économiques d''intérêt communautaire ainsi que sur toutes les ZAC d''intérêt communautaire ou lotissements d''intérêt communautaire.
LA COMMUNAUTE ASSURE: En concertation et en liaison avec d''autres collectivités, établissements publics ou organismes, la maîtrise d''ouvrage de toutes études et actions en faveur du développement urbain, de l''aménagement et du développement durable du territoire, notamment :  l''étude des infrastructures de communication (transport) concernant tout ou partie du territoire communautaire.  l''étude et éventuellement la réalisation d''infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire.  la collecte et le traitement de données pouvant prendre la forme d''un système d''information géographique, nécessitant la numérisation des cadastres.  la création et la gestion d''un observatoire foncier. - la création et la délimitation des zones de développement éolien sur le territoire intercommunal.
La communauté assure l''aménagement et l''entretien des voies publiques affectées aux besoins de la circulation terrestre générale dans un cadre dépassant le simple territoire communal pour répondre aux besoins d''intérêt communautaire. L''intérêt communautaire doit tenir compte des critères suivants : 1)la voie communale doit relier directement et sans discontinuité de statut, la ville-centre depuis l''hôtel de ville, aux mairies des centre-bourgs des communes adhérentes, par la voie la plus courte, 2) les caractéristiques techniques de la voirie qui comprend la chaussée et ses dépendances (accotement, fossé, talus) et assure l''écoulement des eaux pluviales :  une largeur de la chaussée adaptée au trafic supporté acceptant ponctuellement des variations,  en matière de sécurité, sans obligation d''éclairage, un entretien normal de la chaussée où toute spécificité physique pourrait être considérée comme facteur de sécurité, la police de la circulation relevant du maire de la commune. Est reconnue d''intérêt communautaire la liaison entre Vendôme et Saint-Ouen par la rue Poterie (secteur Parc Ronsard-Mail Leclerc), le Mail Leclerc (du Pont Saint-Michel au carrefour des Rochambelles), la rue du Docteur Faton (en totalité), la rue du Docteur Faton prolongée (sur le territoire de la commune de Saint-Ouen), la rue de Rocheboyer, la rue Jacques Coeur (de la rue de Rocheboyer jusqu''à la rue Bergson), la rue Bergson (de la rue Jacques C¿ur jusqu''à la rue Condorcet), la rue des Ecoles (entre la rue Condorcet et la Mairie). La communauté assure aussi la création, l''aménagement et l''entretien de voirie dans les domaines "Développement Economique" et "Aménagement de l''espace" (compétences obligatoires).
LA MISE EN OEUVRE D''UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE: 1) élaboration d''un schéma d''aménagement touristique, 2) engagement dans les coopérations intercommunales existantes et, à ce titre, substitution aux communes membres dans les structures chargées du développement touristique et notamment du Syndicat Intercommunal du Plan d''Eau de Villiers-sur-Loir en Vendômois (SIPEV) et du Syndicat Intercommunal du Train Touristique de la Vallée du Loir (TTVL), 3) exercice de la compétence d''office de tourisme : mise en oeuvre des actions de promotion et d''animation touristique du territoire, de commercialisation des produits touristiques, d''accueil et d''information des touristes, 4) en cas de carence manifeste de l''initiative privée : études et réalisation comme maître d''ouvrage des opérations relatives aux équipements touristiques reconnus d''intérêt communautaire, 5) entretien et exploitation des équipements d''intérêt communautaire. Est reconnued''intérêt communautaire :  la plate-forme du train touristique de la Vallée du Loir à Marcilly-en- Beauce, .
Elaboration et la gestion du Programme Local de l''Habitat (PLH) et la mise en ¿uvre des actions s''y rapportant.
Action, par des opérations d''intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et d''amélioration du cadre de vie.
l'établissement et l'exploitation d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire, conformément à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales,
la création et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage.
- Formation et Aide à l’insertion des populations en difficulté ; - Toute compétence relative à la petite enfance, enfance et jeunesse ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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