Fiche signalétique

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CC des Collines du Matin

(N° SIREN : 244200598)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Panissières
Arrondissement	Montbrison
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/09/1993
Date d'effet	27/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Michel MERLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue Boulanger
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42360 PANISSIERES
Téléphone	04 77 28 71 24
Fax	04 77 28 68 32
Courriel	collines.du.matin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 995
Densité moyenne (hab/km²)	80,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Cottance (214200735)	685
42	Essertines-en-Donzy (214200909)	506
42	Jas (214201139)	232
42	Montchal (214201485)	487
42	Panissières (214201659)	3 039
42	Rozier-en-Donzy (214201931)	1 414
42	Saint-Barthélemy-Lestra (214202020)	704
42	Saint-Martin-Lestra (214202616)	928

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Arrêté SPM n° 2013-133 du 26 juillet 2013 - l'article 4-1 "aménagement de l'espace" est complété par la compétence "Gestion du droit des sols : organiser pour le compte des communes membres un service instruction des actes et autorisations d'urbanisme défini dans le cadre d'un conventionnement avec les communes dans ce domaine et mutualiser éventuellement ce service avec d'autres collectivités locales ou/et d'autres structures intercommunales".
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre (200025732)	SM fermé	73 678
42	SYNDICAT MIXTE DES PAYS DU FOREZ (254202237)	SM fermé	169 776
42	SIEL - SI D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (254200546)	SM ouvert	823 238
42	Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien Loise-Toranche (SMAELT) (200006997)	SM fermé	52 793
42	SYDEMER (200017424)	SM fermé	616 454

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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