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Fiche signalétique


Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien Loise-Toranche (SMAELT)
(N° SIREN : 200006997)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Feurs
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 26/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ROBERT CHASSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes de Feurs-en-Forez
Numéro et libellé dans la voie 11 avenue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42110 FEURS
Téléphone 04 77 28 29 30
Fax 04 77 28 29 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 793
Densité moyenne (hab/km²) 89,05

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Actions liées à une procédure de gestion concertée des cours d¿eau : - Réalisation d¿études des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vesne, Loise, Toranche ». - Suivi / Evaluation / Animation : Coordination, gestion, animation, suivi et évaluation des actions effectuées dans le cadre de procédure de gestion concertée des cours d¿eau. Suivi de la qualité des eaux. - Actions de communication liées aux interventions du syndicat et de sensibilisation aux enjeux liés à la gestion de l¿eau à l¿échelle de ce bassin versant. Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : Travaux de restauration du lit, des berges et de la ripisylve des cours d¿eau du bassin versant Vesne, Loise, Toranche, en rive droite de la Loire. Les cours d¿eau concernés ont fait l¿objet au préalable d¿une étude plan de gestion de la végétation. Ces travaux ne concernent pas les fossés gérés par une association de propriétaires, une association foncière de remembrement ou un syndicat de communes ou de regroupement de communes. Travaux d¿entretien régulier du lit, des berges et de la ripisylve des cours d¿eau du bassin versant Vesne, Loise, Toranche, en rive droite de la Loire. Cet entretien comporte notamment la mise en oeuvre d¿un programme de lutte contre les espèces envahissantes. Les cours d¿eau concernés ont fait l¿objet au préalable d¿une étude plan de gestion de la végétation. Ces travaux ne concernent pas les fossés gérés par une association de propriétaires, une association foncière de remembrement ou un syndicat de communes ou de regroupements de communes. Etudes relatives à la gestion de l¿eau et des cours d¿eau du bassin versant « Vesne, Loise, Toranche », en rive droite de la Loire. Travaux issus des études relatives à la gestion de l¿eau et des cours d¿eau du bassin versant « Vesne, Loise, Toranche », en rive droite de la Loire. Programme d¿actions sur des ouvrages hydrauliques des cours d¿eau du bassin versant Vesne, Loise, Toranche, en rive droite de la Loire : aménagement des cours d¿eau par travaux de renforcement et/ou d¿effacement d¿ouvrages hydrauliques désignés d¿intérêt général par une étude préalable. Valorisation et mise en valeur, notamment paysagère et touristique, des rivières et de leurs abords. Les rivières concernées appartiennent au bassin versant Vesne Loise, Toranche, en rive droite de la Loire. Entretien de l¿espace rural : Réalisation des travaux d¿entretien de l¿espace rural (sentiers de randonnée, décharges sauvages) sur le territoire du syndicat. Les sentiers de randonnée sont ceux qui ont un intérêt communautaire. Aménagement et valorisation des bords de Loire : Le syndicat mettra en place un programme d¿actions défini sur la base de plans de gestion élaborés sur des zones en bords de Loire (rive droite et rive gauche) ; ainsi que sur la base d¿un schéma d¿itinéraires de randonnées en bords de Loire. Dans ce programme d¿actions, sont prévues en bords de Loire des opérations : de valorisation, d¿animation de réalisation d¿études et de suivis scientifiques, d¿ouverture et d¿entretien de sentiers de randonnée d¿intérêt intercommunautaire.
Entretien et gestion de cours d'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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