Fiche signalétique

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CC Chamousset en Lyonnais

(N° SIREN : 246900690)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Laurent-de-Chamousset
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/1995
Date d'effet	22/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gérard VULPAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Pontet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Téléphone	04 74 70 58 00
Fax	04 74 70 58 05
Courriel	contact@chamousset-en-lyonnais.com
Site internet	www.chamousset-en-lyonnais.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 083
Densité moyenne (hab/km²)	84,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Brullioles (216900308)	813
69	Brussieu (216900316)	1 309
69	Chambost-Longessaigne (216900381)	906
69	Haute-Rivoire (216900993)	1 421
69	Les Halles (216900985)	476
69	Longessaigne (216901207)	616
69	Montromant (216901389)	445
69	Montrottier (216901397)	1 386
69	Saint-Clément-les-Places (216901876)	654
69	Sainte-Foy-l'Argentière (216902015)	1 313
69	Saint-Genis-l'Argentière (216902031)	1 058
69	Saint-Laurent-de-Chamousset (216902205)	2 018
69	Souzy (216901785)	772
69	Villechenève (216902635)	896

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien Loise-Toranche (SMAELT) (200006997)	SM fermé	52 793
69	Syndicat Mixte de réalisation pour l'Aménagement et le DEveloppement de l'Ouest Rhodanien (200043875)	SM ouvert	166 794
69	Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) (256901596)	SM fermé	924 112
69	Syndicat Mixte de Rivière Brévenne Turdine (SYRIBT) (200000677)	SM fermé	166 794
69	Syndicat intercommunautaire des Monts du lyonnais (SIMOLY) (256910456)	SM fermé	40 690
69	SM du SCOT des Monts du Lyonnais (200025351)	SM fermé	40 690

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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