Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de Forez en Lyonnais
(N° SIREN : 244200721)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chazelles-sur-Lyon
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre VERICEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Montfuron
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42140 CHAZELLES SUR LYON
Téléphone 04 77 54 28 99
Fax 04 77 54 37 34
Courriel ccfl@cc-forez-en-lyonnais.fr
Site internet www.cc-forez-en-lyonnais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 098
Densité moyenne (hab/km²) 118,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts ENVIRONNEMENT Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, Protection et mise en valeur de l¿environnement. A ce titre là, sont désignées d¿intérêt communautaire les actions ayant pour finalité la défense et la protection de l¿environnement et du développement durable dans une réflexion communautaire dont notamment : Elaboration d¿un plan paysager, Définition d¿une charte architecturale et paysagère, cohérente avec le territoire du SIMOLY¿ Actions de lutte contre le bruit, contre la pollution¿ Actions en faveur de la préservation de la biodiversité¿ Participation au SIMA COISE, au SMAELT et autres opérations d¿aménagement concernant les rivières du territoire de la CCFL.
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts ENVIRONNEMENT Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, Protection et mise en valeur de l¿environnement. A ce titre là, sont désignées d¿intérêt communautaire les actions ayant pour finalité la défense et la protection de l¿environnement et du développement durable dans une réflexion communautaire dont notamment : Elaboration d¿un plan paysager, Définition d¿une charte architecturale et paysagère, cohérente avec le territoire du SIMOLY¿ Actions de lutte contre le bruit, contre la pollution¿ Actions en faveur de la préservation de la biodiversité¿ Participation au SIMA COISE, au SMAELT et autres opérations d¿aménagement concernant les rivières du territoire de la CCFL.
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts ACTION SOCIALE Sont d¿intérêt communautaire les actions pour la petite enfance désignées ci après : Coordination des actions dans le cadre du Contrat Petite Enfance, Animation et gestion du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAM) et du relais jeux itinérant¿ Création et gestion de nouveaux équipements dédiés à l¿accueil de la petite enfance (crèche et jardin d¿enfants¿) Gestion des équipements existants dédiés à la petite enfance à compter du 1er janvier 2008 (crèche)¿ Action communautaire en direction des jeunes : réflexion sur une politique en direction de la jeunesse et de l¿accueil périscolaire, Actions d¿intérêt communautaire à destination des personnes handicapées et personnes âgées : participation au CLIC (Centre Local d¿Information et de Coordination), aux ateliers pour personnes handicapées¿ Mise en place de contrats aidés.
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts ACTION SOCIALE Sont d¿intérêt communautaire les actions pour la petite enfance désignées ci après : Coordination des actions dans le cadre du Contrat Petite Enfance, Animation et gestion du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAM) et du relais jeux itinérant¿ Création et gestion de nouveaux équipements dédiés à l¿accueil de la petite enfance (crèche et jardin d¿enfants¿) Gestion des équipements existants dédiés à la petite enfance à compter du 1er janvier 2008 (crèche)¿ Action communautaire en direction des jeunes : réflexion sur une politique en direction de la jeunesse et de l¿accueil périscolaire, Actions d¿intérêt communautaire à destination des personnes handicapées et personnes âgées : participation au CLIC (Centre Local d¿Information et de Coordination), aux ateliers pour personnes handicapées¿ Mise en place de contrats aidés.
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts EMPLOI Participation au Programme Local pour l¿Insertion et l¿Emploi, Participation à la mission locale pour l'emploi Participation à des initiatives en faveur de l'emploi
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE Création, aménagement, entretien, promotion et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les zones d'activité existantes : la zone d¿activité de Montfuron la zone artisanale de Sagnelonge à Saint Médard la zone artisanale de Villedieu à Chevrières l'extension de la zone de Montalègre (Chazelles sur Lyon), parcelles n° F 701, 703, 843p, 837, 838p, 840p, 844, 848p toute nouvelle zone à vocation économique Actions de développement économique : Promotion et coordination du développement économique dans toutes ses composantes, Mise en place de dispositifs spécifiques d¿appui aux entreprises : cellule d¿accueil, pépinière, ateliers relais, soutien à la création d¿entreprises et au tissu économique local, aide aux porteurs de projets, opérations d¿immobilier d¿entreprises¿ Définition et mise en ¿uvre de procédures contractuelles de développement local, Adhésion à tout organisme ¿uvrant à la promotion et soutenant le développement économique. Soutien à la création, au maintien, à la valorisation, au développement d'une activité économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture), notamment les actions en faveur des initiatives collectives. AMÉNAGEMENT DE L¿ESPACE COMMUNAUTAIRE Etude et élaboration d¿un plan d¿organisation et de développement pluriannuel du territoire communautaire, Etude et réalisation des zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire la ZAC de Montfuron et toute nouvelle ZAC à vocation économique et/ou touristique, Politiques contractuelles de développement avec l¿Union Européenne, l¿Etat, la Région, le Département (notamment à travers la politique des Pays et les contrats de développement régionaux et départementaux), Mise en place d¿un système d'information géographique à l¿échelle communautaire, Participation aux côtés d¿autres partenaires, à la mise en ¿uvre d¿une politique d¿extension des réseaux Internet haut débit et du déploiement de la téléphonie mobile.
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE Création, aménagement, entretien, promotion et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les zones d'activité existantes : la zone d¿activité de Montfuron la zone artisanale de Sagnelonge à Saint Médard la zone artisanale de Villedieu à Chevrières l'extension de la zone de Montalègre (Chazelles sur Lyon), parcelles n° F 701, 703, 843p, 837, 838p, 840p, 844, 848p toute nouvelle zone à vocation économique Actions de développement économique : Promotion et coordination du développement économique dans toutes ses composantes, Mise en place de dispositifs spécifiques d¿appui aux entreprises : cellule d¿accueil, pépinière, ateliers relais, soutien à la création d¿entreprises et au tissu économique local, aide aux porteurs de projets, opérations d¿immobilier d¿entreprises¿ Définition et mise en ¿uvre de procédures contractuelles de développement local, Adhésion à tout organisme ¿uvrant à la promotion et soutenant le développement économique. Soutien à la création, au maintien, à la valorisation, au développement d'une activité économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture), notamment les actions en faveur des initiatives collectives. AMÉNAGEMENT DE L¿ESPACE COMMUNAUTAIRE Etude et élaboration d¿un plan d¿organisation et de développement pluriannuel du territoire communautaire, Etude et réalisation des zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire la ZAC de Montfuron et toute nouvelle ZAC à vocation économique et/ou touristique, Politiques contractuelles de développement avec l¿Union Européenne, l¿Etat, la Région, le Département (notamment à travers la politique des Pays et les contrats de développement régionaux et départementaux), Mise en place d¿un système d'information géographique à l¿échelle communautaire, Participation aux côtés d¿autres partenaires, à la mise en ¿uvre d¿une politique d¿extension des réseaux Internet haut débit et du déploiement de la téléphonie mobile.
Arrêté SPM n° 2010-57 du 25 mai 2010, nopuvelle rédaction des statuts CULTURE, SPORT ET ENSEIGNEMENT Elaboration et mise en ¿uvre d¿un plan pour le développement culturel, Actions en faveur de la mise en réseau et de la coordination des associations culturelles, artistiques, musicales et sportives, Action favorisant l'accès de tous les publics à la culture et aux nouvelles technologies Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : le pôle culturel et touristique "Fléchet" comprenant l'atelier-musée du chapeau. l'espace culturel à Viricelles
Arrêté SPM n° 2010-124 du 29 septembre 2010 Article 1er : Est autorisée la modification des statuts de la Communauté de communes de Forez en Lyonnais telle qu'adoptée dans la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2010 et concernant l'ajout de la compétence "élaboration du plan d'accessibilité" dans le paragraphe "Aménagement de l'espace communautaire".
Arrêté 2010-57 VOIRIE D¿INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire les voies définies en annexe Etude en vue de la réalisation d¿un réseau routier d¿intérêt communautaire.
Arrêté 2010-57 TOURISME Création, aménagement, gestion d'équipements renforçant l'attractivité touristique du territoire Elaboration et mise en ¿uvre d¿un plan de développement touristique s¿intégrant dans les stratégies du SIMOLY. Les actions touristiques qui en découlent comprennent : Assurer la signalétique et la promotion touristique du territoire, Créer, aménager et animer les circuits de mise en valeur du patrimoine et les sentiers de randonnées du territoire inscrit dans le topoguide, Sensibiliser et accompagner les porteurs de projets touristiques, Création d¿équipement touristique de type Maison de Pays, Initier et développer le tourisme industriel. Participation au fonctionnement de l¿Office de Tourisme « Forez en Lyonnais », Participation au syndicat mixte de gestion de la Zone de Loisirs de Hurongues. Participation à l'association de développement touristique du Lyonnais (ADTL) Organisation de manifestations touristiques
Arrêté 2010-57 POLITIQUE DU LOGEMENT Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérées comme d¿intérêt communautaire les études et la réalisation d'opérations d¿amélioration de l¿habitat et le plan local de l¿habitat.
Arrêté 2010-57 PONT BASCULE Aménagement, entretien, gestion du pont-bascule."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF