Fiche signalétique
CC du Pays d'Astrée
(N° SIREN : 244200762)
Bas de page
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Boën-sur-Lignon
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
20/12/1995
Date d'effet
20/12/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. PIERRE DREVET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
17 rue de ROANNE-B.P. 1
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
42130 BOEN
Téléphone
04 77 97 72 48
Fax
04 77 97 72 49
Courriel
info@pays-astree.com
Site internet
www.pays-astree.com
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 024
Densité moyenne (hab/km²)
63,39
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
42
Ailleux (214200024)
156
42
Arthun (214200099)
556
42
Boën-sur-Lignon (214200198)
3 276
42
Bussy-Albieux (214200305)
499
42
Cezay (214200354)
206
42
Débats-Rivière-d'Orpra (214200842)
167
42
Leigneux (214201196)
424
42
L'Hôpital-sous-Rochefort (214201097)
125
42
Marcilly-le-Châtel (214201345)
1 357
42
Marcoux (214201360)
791
42
Montverdun (214201501)
1 232
42
Sail-sous-Couzan (214201956)
954
42
Sainte-Agathe-la-Bouteresse (214201972)
1 105
42
Sainte-Foy-Saint-Sulpice (214202210)
532
42
Saint-Etienne-le-Molard (214202194)
1 009
42
Saint-Laurent-Rochefort (214202525)
245
42
Saint-Sixte (214202889)
732
42
Trelins (214203135)
658
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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