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Fiche signalétique



CC du Pays d'Astrée
(N° SIREN : 244200762)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boën-sur-Lignon
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1995
Date d'effet 20/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PIERRE DREVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue de ROANNE-B.P. 1
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42130 BOEN
Téléphone 04 77 97 72 48
Fax 04 77 97 72 49
Courriel info@pays-astree.com
Site internet www.pays-astree.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 024
Densité moyenne (hab/km²) 63,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Arrêté SPM n° 2006-3 du 6 janvier 2005 : Mise en oeuvre d'une politique favorisant l'apprentissage de la natation en temps scolaire (maternelle et primaire), y compris par convention avec des organismes extérieurs au territoire (publics et privés)".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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