Fiche signalétique

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CC des Loges

(N° SIREN : 244500427)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Fay-aux-Loges
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1996
Date d'effet	01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Pierre GARNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 rue du 8 mai 1945 BP 28
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45150 JARGEAU
Téléphone	02 38 46 99 66
Fax
Courriel	communautedecommunesdesloges@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 077
Densité moyenne (hab/km²)	80,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Bouzy-la-Forêt (214500498)	1 263
45	Châteauneuf-sur-Loire (214500829)	8 018
45	Combreux (214501017)	266
45	Darvoy (214501231)	1 918
45	Donnery (214501264)	2 720
45	Fay-aux-Loges (214501421)	3 622
45	Ingrannes (214501686)	533
45	Jargeau (214501736)	4 592
45	Saint-Denis-de-l'Hôtel (214502734)	2 980
45	Saint-Martin-d'Abbat (214502908)	1 749
45	Seichebrières (214503054)	198
45	Sully-la-Chapelle (214503146)	421
45	Sury-aux-Bois (214503161)	803
45	Vitry-aux-Loges (214503468)	1 994

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Création et animation d'un CISPD
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire (254500226)	SM fermé	82 959
45	SYND MIXTE du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire (254503006)	SM fermé	59 263

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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