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Fiche signalétique



SYND MIXTE du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire
(N° SIREN : 254503006)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Jargeau
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/1981
Date d'effet 23/06/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe VACHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue du Gnl De Gaulle B.P. 18
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45150 JARGEAU
Téléphone 02 38 46 84 40
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 263
Densité moyenne (hab/km²) 74,16

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
ORAC

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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