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Fiche signalétique



CC du Pays de Sousceyrac
(N° SIREN : 244600557)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sousceyrac
Arrondissement Figeac
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/2000
Date d'effet 20/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Françis LABORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46190 SOUSCEYRAC
Téléphone 05 .6 5. 11 .9 3. 88
Fax 05 .6 5. 11 .6 0. 95
Courriel ccsousceyrac@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 484
Densité moyenne (hab/km²) 10,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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