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Fiche signalétique


CC du Valdonnez
(N° SIREN : 244800389)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Bauzile
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/09/2000
Date d'effet 25/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ancienne mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 SAINT-BAUZILE
Téléphone 04 66 47 10 28
Fax 04 66 47 10 28
Courriel com.com.valdonnez@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 603
Densité moyenne (hab/km²) 15,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Opérations d¿investissement en matière d¿assainissement et d¿AEP L¿intervention de la communauté est mise en ¿uvre dans le cadre de conventions de mandat conclues avec les communes membres, régies par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique.
Création et gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) chargé du contrôle des installations individuelles d¿assainissement sur tout le territoire intercommunal
La mise en oeuvre des 11 actions de la Charte de Territoire adoptée le 9 Novembre 2004 : - n° 1 : Conforter l¿excellence du territoire en matière d¿éducation à l¿environnement - n° 2 : Sensibilisation à l¿environnement et animations - n° 3 : Urbanisation maîtrisée, réhabilitations, constructions respectueuses du territoire - n° 4 : Maîtrise et gestion du paysage et de la diversité des milieux - n° 5 : Préservation et gestion de la ressource en eau . Adhésion au SIVU pour l¿aménagement du Lot, de la Colagne et de leurs affluents . Participation au schéma d¿aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Lot Amont - n° 6 : Actions de développement économique - n° 7 :Renforcement des services et équipements sur le Valdonnez - n° 8 : Vie associative et sociale sur le Valdonnez - n° 9 : Aménagements touristiques valorisant les atouts du territoire et s¿inscrivant dans le pays d¿art et d¿histoire - n° 10 : Poste d¿agent de développement / animateur de la charte - n° 11 : Evaluation de la charte de territoire Il est précisé que les opérations spécifiques ci-dessous relèvent de la compétence des communes qui pourront en confier leur réalisation à la communauté de communes dans le cadre de conventions de mandat : . Installations de points tris supplémentaires (Cf. Act°2) . Investissements pour la qualité environnementale, architecturale des bâtiments publics (Cf. Act° 3) . Finalisation de l¿assainissement des bourgs et villages (Cf. Act° 5) . Réhabilitations d¿éléments du petit patrimoine (Cf. Act° 9) La gestion de la déchèterie et de la décharge d¿inertes La gestion du plan d¿épandage des boues des stations d¿épuration : Etablissement, suivi des campagnes d¿épandage : choix des terrains ¿ relations avec les agriculteurs ¿ analyses de boues et de sols préalables. La mise en ¿uvre technique des opérations de vidange des ouvrages et les frais inhérents restent de la compétence des communes. Opérations d¿investissement en matière d¿assainissement et d¿AEP L¿intervention de la communauté est mise en ¿uvre dans le cadre de conventions de mandat conclues avec les communes membres, régies par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique. 8. actions de promotion et de développement des énergies renouvelables (études de zone de développement éolien, photovoltaïque, hydraulique). - REEL ( réseau éducation environnement Lozère)
Actions sociales d¿intérêt communautaire : . Actions en faveur de la petite enfance : réflexions, mise en ¿uvre, animation d¿un relais assistantes maternelles . Actions en faveur des personnes âgées : réflexions, mise en ¿uvre, construction et gestion d¿une maison d¿accueil pour personnes âgées dépendantes
Etudes, aménagement, entretien, gestion de zones d¿activités indistrielle, commerciale, tertiaire artisanales de plus de 2 ha sur terrains acquis par la collectivité sur le territoire des communes membres
. Garanties d¿emprunt pour les entreprises installées sur les zones créées par la communauté de communes . Actions de développement économique d'intérêt communautaire : promotion, animation commerciale pour les activités intéressant l¿ensemble du territoire . Mise en place et gestion d¿un observatoire économique (implantation, mutation, cessation des entreprises) concernant l¿ensemble du territoire . Actions nécessaires au maintien et au développement des services publics en milieu rural.
Construction, développement, aménagement, entretien gestion des bâtiments et équipements culturels d'intérêt communautaire : . Relais T.D.F. . Tout nouvel équipement culturel dont la fréquentation et le champ d'intervention dépassent les limites communales Mise en place d'activités culturelles et extra-scolaires pour les enfants du Valdonnez . Conduite du contrat éducatif local, du contrat temps libres, de tout autre type contrat
Construction, développement, aménagement, entretien gestion des bâtiments et équipements sportifs d'intérêt communautaire : .. Complexe sportif de Rouffiac : terrains de football, tribunes, anciens vestiaires, chemin d¿accès aux tribunes, courts de tennis, club house . Court de tennis de Saint Etienne du Valdonnez . Tout nouvel équipement sportif et/ou culturel dont la fréquentation et le champ d¿intervention dépassent les limites communales Mise en place d¿activités culturelles, sportives, extra-scolaires pour les enfants du Valdonnez .
. Adhésion au : - Syndicat Mixte de l¿E.D.M.L. (école départementale de musique)
Etablissement d¿un schéma directeur et suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie de Mende (SCOT)
Organisation dans le cadre d¿une délégation de compétence du conseil général, d¿un service de transport de voyageurs Le Valdonnez/Mende. La communauté de communes intervenant en tant qu¿organisateur secondaire fixera les conditions d¿exploitation, les caractéristiques techniques et financières du service et procédera à la recherche de l¿exploitant. Mise en ¿uvre, gestion d¿un service de transport à la carte Le Valdonnez/Mende
. Aménagement, entretien des 15 circuits de randonnées, non inscrits au plan départemental des itinéraires des promenades et de randonnées identifiés dans le topo-guide « Sentiers de découverte du Valdonnez »- Collection « Autour du Parc National des Cévennes » . Création de tout nouvel itinéraire de randonnée sur le territoire de la communauté de communes . Aménagement, mise en valeur de sites touristiques d¿intérêt communautaire : portes du Valdonnez , étang de Barrandon, Gorges du Bramont, sites fossilifères. . Mise en place, gestion d¿un point d¿information touristique ou maison de Pays . Réalisation de produits de promotion : topo-guides, dépliants, cartes postales, guides . Valorisation des produits du territoire : promotions, animations commerciales Adhésions au comité départemental de tourisme, à l¿écomusée du Mont Lozère, et au pays d¿art et d¿histoire « Mende & Lot en Gévaudan
Mise en place d¿un secrétariat intercommunal
Gestion du centre technique, doté de moyens en personnel et matériel L¿achat de matériel devra intéresser l¿ensemble des communes membres, et comprendra notamment l¿achat des matériaux nécessaire au service de viabilité hivernale, celui-ci n¿étant pas pour autant assuré par la communauté de communes.
- prestation de services : animation, mise en oeuvre, contractualisation, communication, développement de connaissances scientifiques, porteurs des documents d'objectifs des sites Natura 2000, causse de Blanquet , falaises de Barjac, Combe des cades, Mont-Lozère, plateau de Charpal, Gorges du Tarn et de la Jonte. - Travaux d'investissement et de gestion du centre de secours de Saint-Etienne-du-Valdonnez

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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