Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Chanac
(N° SIREN : 244800504)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chanac
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe ROCHOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48230 CHANAC
Téléphone 04 66 48 20 21
Fax 04 66 48 20 19
Courriel cppc@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 864
Densité moyenne (hab/km²) 22,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Opérations d¿investissement relatives à la distribution de l¿eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, exploitation des équipements correspondants, à l¿exception de l¿alimentation en eau potable du secteur du causse de Sauveterre qui relève de la compétence du SIAEP (optionnelle)
- Création et animation d¿un service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C) (optionnelle).
- Enlèvement des ordures ménagères (optionnelle) - Création d¿emplacement pour conteneurs d¿ordures ménagères et conteneurs de tri-sélectif. - Entretien des conteneurs d¿ordures ménagères et de conteneurs de tri-sélectif, et de leurs emplacements. - Création et gestion d¿une déchetterie avec décharge d¿inertes (optionnelle)
- Réhabilitation des sites des anciennes décharges (optionnelle)
-Transport de cercueils, ouvertures de fosses et des tombes et toutes autres prestations funéraires exercées dans le cadre des habilitations requises (facultative).
- Création et aménagement de zones d¿activités économiques (artisanales, industrielles, commerciales)
- Gestion de l¿office de tourisme du pays de Chanac. - Aide au maintien et à la création des commerces et services de proximité. Cette compétence vise à permettre le maintien des services existants, ou la création de commerces nouveaux de type traditionnel ou l¿implantation de points multiples ruraux (obligatoire)
-Investissement, gestion, entretien et fonctionnement des écoles primaires et services périscolaires implantés sur le territoire communautaire (optionnelle)
-Soutien à la vie associative, culturelle et sportive d¿intérêt communautaire (optionnelle).
Organisation dans le cadre d'une délégation de compétence du conseil général, d'un service de transport à la demande de personnes (T.A.D.). La communauté de communes intervenant en tant qu'organisateur secondaire fixera les conditions d'exploitation, les caractéristiques techniques et financières du service, et procédera à la recherche de l'exploitant.
- Création, aménagement et entretien d¿espaces d¿agrément et de loisirs d¿intérêt communautaire (obligatoire) Intérêt communautaire : Les espaces retenus présentant un intérêt communautaire, c¿est à dire, qu¿ils doivent bénéficier à un public plus large que les habitants de la seule commune concernée. Il s¿agit, à ce jour : - de toutes les opérations d¿aménagement des berges programmées dans le cadre du syndicat intercommunal à vocation unique (S.I.V.U.) d¿aménagement du Lot et de la Colagne, - de la Bichère aux Salelles (cadastré section n°A562), - du Planet à Exclanèdes (cadastrée section A n°363, A n°820, A n° 200 et A n°087), - de l¿Aire du pont du Villard à Chanac (cadastrée section 196A n° 055).
- Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire (optionnelle). La voirie d¿intérêt communautaire comprend : - les voiries de desserte des équipements communautaires, - la desserte de la station d¿épuration depuis l¿intersection de la voie communale n°1 jusqu¿à la station d¿épuration, - la desserte de la déchetterie (à partir du démarrage des travaux de construction), depuis la R.N. 88 jusqu¿à la déchetterie, - la voie communale n°1 de la commune d¿Esclanèdes de la R.N. 88 (par le quartier des Bussières) au Col de Vielbougue (R.N. 108), ¿/¿ - la voie communale n° 2 de la commune d¿Esclanèdes de Chanac à Esclanèdes, - la voie communale n°1 et n°4 de la commune de Cultures de la R.N.88 à la R.N. 108, - la voie communale n°2 de Chanac de l¿aire du Pont du Villard à la digue des Salelles. L¿intérêt communautaire comprend la structure et le corps de ces chaussées indépendamment des accotements.
- Actions de promotion et de développement touristique : l¿exercice de cette compétence peut s¿appuyer sur l¿office de tourisme du pays de Chanac. Elle peut comprendre également des aides à la promotion et à la valorisation de l¿image touristique du pays de Chanac à l¿occasion de salons, ou en participant à des projets dans le cadre du label « pays d¿art et d¿histoire » ou encore en aidant à l¿animation du site Internet du canton(obligatoire) - Création, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée (obligatoire) les sentiers d¿intérêt communautaire sont ceux recensés dans le topo-guide édité pour le territoire par la fédération française de randonnée pédestre (F.F.R.P.).
- Mise en ¿uvre d¿opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (O.P.A.H.)(obligatoire)
- Participation à la politique des Pays.
Mise en place d¿un centre technique intercommunal doté de moyens en personnel et matériel (facultative).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF