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Fiche signalétique


CC de Loir et Sarthe
(N° SIREN : 244900759)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tiercé
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Jacques GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège zone d'activités Anjou Actiparc des Landes
Numéro et libellé dans la voie 103 rue Charles Darwin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49125 Tiercé
Téléphone 02 41 37 56 71
Fax 02 41 37 56 87
Courriel ccls-secretariat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 345
Densité moyenne (hab/km²) 86,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
aménagement de l'espace : - Moulin Gabet à Cheffes et production d'électricité
RS
Actions politique, technique et financière concourant à l'application des orientations du document d'objectif (DOCOB), type Natura 2000 sur les basses vallées angevines.
RS
RS
RS RS
- coordination intercommunale de l'école de musique et des activités bibliothèques - musique scolaire : intervention de l'école de musique en milieu scolaire.
suivi du SCOT
RS
- contrat de territoire en matière d'habitat
- concertation sur la politique du logement locatif et social - planification des logements sociaux - mise en place d'un observatoire du logement social - mise en place du point accueil, information, orientation pour le logement des jeunes et actions en faveur du logement des jeunes (logement chez l'habitant) ; bourse intercommunale au logeemnt
- équipement numérique et desserte en fibre optique du territoire - PEM (pôle d'échange multimodal)
création, entretien et maintenance d'une aire d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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