Fiche signalétique

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communauté candéenne de coopérations communales

(N° SIREN : 244900809)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Candé
Arrondissement	Segré
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/1995
Date d'effet	27/11/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Gérard DELAUNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 avenue Firmin Tortiger
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49440 Candé
Téléphone	02 41 92 97 09
Fax	02 41 92 23 98
Courriel	comcomcande@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	redevance spéciale sur le périmètre TEOM

Population

Population totale regroupée	7 950
Densité moyenne (hab/km²)	35,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Angrie (214900086)	978
49	Candé (214900540)	2 994
49	Challain-la-Potherie (214900615)	834
49	Chazé-sur-Argos (214900896)	1 068
49	Freigné (214901449)	1 150
49	Loiré (214901787)	926

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales RS
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) RS RS
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) RS
- Acquisition en commun de matériel RS
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) établissement et exploitaiton d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (article L 1425-1 du CGCT)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	SI du Segréen pour le traitement des ordures (SISTO) (254900442)	SM fermé	38 387
49	syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique" (200052587)	SM ouvert	295 018
49	SYCTOM du Loire Béconnais et ses environs (254902414)	SM fermé	37 250
49	PETR du Segréen (200052629)	SM fermé	72 807
44	Syndicat de la Loire Aval (200055127)	SM ouvert	1 204 202

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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