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Fiche signalétique



CC du Haut Anjou
(N° SIREN : 244900841)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-sur-Sarthe
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Maryline LEZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie 2, rue des Fontaines
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe
Téléphone 02 41 24 10 66
Fax 02 41 24 10 76
Courriel cc-hautanjou@wanadoo.fr
Site internet www.cc-hautanjou.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 871
Densité moyenne (hab/km²) 57,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
RS
RS
RS
RS
RS
RS
RS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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