Fiche signalétique

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CC du Haut Anjou

(N° SIREN : 244900841)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Châteauneuf-sur-Sarthe
Arrondissement	Segré
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1996
Date d'effet	31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Maryline LEZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie	2, rue des Fontaines
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49330 Châteauneuf-sur-Sarthe
Téléphone	02 41 24 10 66
Fax	02 41 24 10 76
Courriel	cc-hautanjou@wanadoo.fr
Site internet	www.cc-hautanjou.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 652
Densité moyenne (hab/km²)	58,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Brissarthe (214900516)	632
49	Champigné (214900656)	2 180
49	Châteauneuf-sur-Sarthe (214900805)	3 195
49	Cherré (214900961)	543
49	Contigné (214901050)	780
49	Juvardeil (214901704)	810
49	Marigné (214901894)	709
49	Miré (214902058)	1 072
49	Querré (214902546)	340
49	Soeurdres (214903353)	391

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales RS
Sanitaires et social
- Action sociale RS
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) RS
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) RS
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie RS
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat RS
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres création et gestion de maison des services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	SICTOM Loir et Sarthe (254900517)	SM fermé	60 019
49	PETR du Segréen (200052629)	SM fermé	72 807
72	SM de la Vallée de la Sarthe (200050003)	SM fermé	106 783
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	824 547
49	syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique" (200052587)	SM ouvert	295 018

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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