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Fiche signalétique



CC Ouest Anjou
(N° SIREN : 244900858)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bécon-les-Granits
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/08/1996
Date d'effet 13/08/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel BOURCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bécon-les-Granits
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49370 Bécon-les-Granits
Téléphone 02 41 77 06 56
Fax 02 41 77 18 75
Courriel contact@cc-ouest-anjou.fr
Site internet www.cc-ouest-anjou.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 225
Densité moyenne (hab/km²) 42,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
RS
RS
RS RS
RS
RS
RS
RS
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au I de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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