Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 308
Densité moyenne (hab/km²)
20,62
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
A partir du 1er janvier 2014 : compétences optionnelles "protection et mise en valeur de l 'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie" : - organisation de la distribution de l'eau potable et étude, création, gestion, entretien des réseaux d'adduction et des stations de traitement de l'eau potable à l'échelle du territoire communautaire".
RS
protection, restauration et mise en valeur des espaces naturels reconnus d'intérêt communautaire : a) étude et diagnostic territorial du maillage bocager existant, des continuités écologiques ou de la biodiversité du territoire communautaire b) travaux ou soutiens aux travaux d'aménagement, de restauration, d'entretien ou de création de mares, de haies bocagères ou de bandes enherbées tels que définis dans le programme d'action issu du diagnostic territorial et selon une opération spécifique de restauration des complexes bocagers du territoire communautaire soutenue par la région Pays de la Loire dans le cadre d'un appel à projet "Bocage - projets locaux pluriannuels en faveur des complexes bocagers". c) action d'animation et de sensibilisation à la préservation des complexes bocagers et de la biodiversité du territoire communautaire.
RS
RS
Elaboration de plan local d'urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
RS
aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L 1425-1 du CGCT
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)