Fiche signalétique

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CC du Canton de Torigni Sur Vire

(N° SIREN : 245000252)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Torigni-sur-Vire
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1973
Date d'effet	30/09/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yves FAUVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50160 TORIGNI-SUR-VIRE
Téléphone	02 33 55 46 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 162
Densité moyenne (hab/km²)	84,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Biéville (215000548)	175
50	Brectouville (215000753)	177
50	Condé-sur-Vire (215001397)	3 461
50	Giéville (215002023)	693
50	Guilberville (215002247)	1 011
50	Lamberville (215002619)	173
50	Le Perron (215003989)	189
50	Montrabot (215003518)	81
50	Placy-Montaigu (215004045)	225
50	Précorbin (215004144)	532
50	Rouxeville (215004417)	339
50	Saint-Amand (215004441)	2 319
50	Saint-Jean-des-Baisants (215004920)	1 233
50	Torigni-sur-Vire (215006016)	2 420
50	Vidouville (215006354)	134

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires Relais assistantes maternelle Subventions aux associations dans le domaine scolaire, péri-scolaire.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	2 344
50	Syndicat mixte du Val de Vire (255003238)	SM fermé	1 037
50	Syndicat pour le développement saint-lois (255003550)	SM ouvert	1 037

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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