Fiche signalétique

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CC des Pieux

(N° SIREN : 245000278)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Les Pieux
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/02/1978
Date d'effet	08/02/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jacques LEPETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	31 route de Flamanville
Numéro et libellé dans la voie	BP 31
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50340 LES PIEUX
Téléphone	02 33 87 68 00
Fax
Courriel	communautedecommunes.lespieux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 027
Densité moyenne (hab/km²)	96,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Benoîtville (215000456)	627
50	Bricquebosq (215000837)	576
50	Flamanville (215001843)	1 761
50	Grosville (215002221)	793
50	Héauville (215002387)	499
50	Helleville (215002403)	496
50	Le Rozel (215004425)	276
50	Les Pieux (215004029)	3 378
50	Pierreville (215004011)	765
50	Saint-Christophe-du-Foc (215004540)	430
50	Saint-Germain-le-Gaillard (215004805)	785
50	Siouville-Hague (215005760)	1 115
50	Sotteville (215005802)	526
50	Surtainville (215005851)	1 245
50	Tréauville (215006040)	755

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
Infrastructures
- Ports
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Cotentin traitement (255003584)	SM fermé	98 291
50	syndicat mixte touristique de La Hague (200005361)	SM fermé	26 302
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	211 863
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	211 863
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	197 129
50	Syndicat départemental d'énergies de la Manche (255002883)	SM fermé	395 787
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	443 766
50	Syndicat du SAGE des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la Côte Ouest du Cotentin (200051365)	SM ouvert	296 769

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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