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Fiche signalétique


CC de la Grande Vallée de la Marne
(N° SIREN : 245100615)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ay
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1992
Date d'effet 16/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. DOMINIQUE LEVEQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Henri Martin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51160 AY
Téléphone 03 26 56 95 20
Fax
Courriel cc.grande-vallee-de-la-marne@wanadoo.fr
Site internet www.cc-grande-vallee-marne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement/eau

Population

Population totale regroupée 15 378
Densité moyenne (hab/km²) 84,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Eau : création, gestion et entretien de réseaux d'alimentation en eau potable, production et distribution d'eau potable (AEP).
-Assainissement : Création, gestion et entretien de réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP) dans la limite des zones urbanisées des communes - Traitement des eaux usées et des effluents autres que domestiques
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des installations nouvelles et existantes
Déchets ménagers : collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés
Valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Zones de développement de l'énergie éolienne. Réalisation, suivi et révision des schémas de zonage d'assainissement communaux
Création d'un centre intercommunal d'actions sciales (CIAS) pour la mise en ¿uvre d'intérêt communautaire. Sont d'intérêts communautaires : - l'aide sociale obligatoire ; - la polyvalence de secteur, hors ASE (aide sociale à l'enfance) et PMI (Protection Maternelle Infantile) , de la seule compétence du Conseil Général et en partenariant avec ses services ; - les aides et secours aux familles en difficulté ; - le suivi des bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et les actions en faveur de l'insertion, en complémentarité avec les services du Conseil Général ; - les mesures d'appui social individualisé (ASI) ; - le soutien au service de coordination gérontologique, géographiquement compétent, et aux actions menées en faveur du maintien à domicile des personnes âgées (hors service d'aide à domicile) ; - le service de repas à domicile pour les personnes âgées ; - l'adhésion à toutes les instances intéressant l'aide aux familles de la communauté de communes - Emploi et insertion socioprofessionnelle au travers des instances publiques et associatives compétentes. - Participation aux structures de prévention de la délinquance et conduite d'actions en ce sens
-Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertaire, artisanale, touristique, qui sont d'intérêt communautaires Sont d'intérêt communautaire: les Zones d'activité dont la collectivité est maître d'ouvrage. -Accompagnement de l'activité économique de proximité (artisanat, service, commerce) par le soutien aux projets considérés par la collectivité comme: -s'inscrivant dans une logique de développement durable, ou -Favorisant le maintien ou porteurs de création d'emplois, en priorité dans les activités tertiaires. - Amélioration des structures d'accueil et hébergement touristiques, en nombre et en qualité par un soutien conventionné. -Emploi et insertion socioprofessionnelle au travers des instances publiques et associatives compétentes.
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité portuaires ou aéro portuaires qui sont d'intérêt communautaire
Développement économique: Accompagnement de l'activité économique de proximité (artisanat, service, commerce) par le soutien aux projets considérés par la collectivité comme: - s'inscrivant dans une logique de développement durable, ou - favorisant le maintien ou porteurs de création d'emplois, en priorité dans les activités tertiaires. Amélioration des structures d'accueil et hébergement touristiques, en nombre et en qualité par un soutien conventionné. Emploi et insertion socioprofessionnelle au travers des instances publiques et associatives compétentes.
Participation ou organisation d'activités et de manifestations culturelles, sportives ou touristiques contribuant au rayonnement de la communauté de communes.
Participation ou organisation d'activités et de manifestations culturelles, sportives ou touristiques contribuant au rayonnement de la communauté de communes
- Elaboration et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)"d'Epernay et de sa Région".
-Etudes et acquisitions de réserves foncières et mobilières en vue de la mise en oeuvre des compétences communautaires.
Etude et mise en place d'un service de transports collectifs ou adaptés desservant tout ou partie du territoire intercommunal.
- Prise en charge de la compétence transport scolaire et, à ce titre, participation en lieu et place des communes membres aux syndicats suivants, pour l'ensemble de leurs compétences y compris les compétences complémentaires. - Syndicat Intercommunal scolaire d'Ay - Syndicat Mixte à Vocation Scolaire d'Epernay et sa Région, - Syndicat Mixte de Ramassage Scolaire d'Hautvillers S'agissant des syndicats à la carte tels le syndicat intercommunal scolaire de la vallée de la Livre: prise en charge de la compétence transports scolaires uniquement.
Création, aménagement et gestion d'équipements culturels et sportifs sous réserve des conditions cumulatives suivantes: - présenter un intérêt communautaire, - s'inscrire dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagement, - favoriser le rayonnement de la communauté de communes, - Contribuer à l'amélioration de l'accueil, de l'animation et de la diffusion culturelle et sportive du territoire intercommunal. Sont d'intérêt communautaire: - la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) d'Ay, à l'exception des activités de centres de loisirs sans hébergement, - la Villa Bissinger, - la piste d'athlétisme d'Ay, - les équipements restant à créer répondant aux critères sus-mentionnés. Travaux sur les églises appartenant aux communes. Participation ou organisation d'activités et de manifestations culturelles, sportives ou touristiques contribuant au rayonnement de la communauté de communes. Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques, sous réserve des conditions cumulatives suivantes: - présenter un intérêt communautaire, - s'inscrire dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagement, - favoriser la fréquentation de la communauté de communes, - contribuer à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique de la communauté de communes. Sont d'ntérêt communautaire: - l'Office intercommunal de tourisme d'Hautvillers, - la halte nautique de Mareuil sur Ay, - l'aire de stationnement de camping-carde Mareuil-sur-Ay et celles à venir, - les équipements restant à créer répondant aux critères sus-mentionnés
-Contribution à la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat et aux actions qui peuvent en découler, notamment en matière de logement social.
La communauté de communes souhaite se doter de compétences relatives au logement et notamment au logement social. -Contribution à la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat et aux actiuons qui peuvent en découler, notamment en matière de logement social.
-Etude des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Elaboration et suivi d'une charte de Pays.
SECOURS ET INCENDIE : - prise en charge des équipements et moyens de lutte contre l'incendie y compris par voie de participation et contingents.
Éclairage Public : * Extension, gestion et entretien du réseau (hors fourniture et pose de mobilier urbain) * Maintenance et renouvellement des appareillages et des lampes * Coût de distribution de l'énergie y compris mobilier urbain et illuminations diverses Travaux sur les Églises appartenant aux communes. énergie éolienne Gens du voyage : *Création, aménagement, entretien et gestion des aires d¿accueil inscrites au schéma départemental et situées sur le territoire de la Communauté de Communes. *Soutien aux équipements et actions extérieurs à la communauté de communes, sous réserve qu¿ils favorisent le bon fonctionnement des aires d¿accueil communautaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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