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Fiche signalétique


CC de Champagne et Saulx
(N° SIREN : 245100698)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vitry-en-Perthois
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1993
Date d'effet 16/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MAURICE BOURGEOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de la Trinité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 VITRY EN PERTHOIS
Téléphone 03 26 72 39 55
Fax 03 26 72 65 73
Courriel president.champsaulx@orange.fr d\'une part et : secretaire.champsaulx@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 738
Densité moyenne (hab/km²) 38,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées : assainissement collectif. Etude de schéma d'assainissement. Création, entretien et gestion des installations urbaines des eaux pluviales.
Assainissement autonome limité au contrôle, l'entretien restant à la charge des particuliers.
Lutte contre la pollution de l'air.
Lutte contre la pollution de l'eau. Démoustication.
Contingent d'aide sociale.
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques.
Construction, entretien et gestion des regroupements pédagogiques. Frais relatifs au fonctionnement et à l'investissement dans les collèges, gymnases y compris les activités complémentaires, dont le transport par car des élèves.
Action favorisant les sorties pédagogiques périscolaires et extrascolaires. Restauration scolaire.
Elaboration et suivi d'un schéma de cohérence territoriale.
Constitution de réserves foncières liées aux seuls projets communautaires.
Transports scolaires et périscolaires.
Création, aménagementet entretien de la voirie d'intérêt communautaire, hors nettoiement, balayage, déneigement, signalisation, éclairage. Sont d'intérêt communautaire les voies communales inscrites au tableau vert dont la liste est annexée aux statuts (voir "statuts consolidés" en document annexé au présent fichier ASPIC.)
Développement des activités de tourisme et de loisirs.
Politique du logement et du cadre de vie : élaborer des programmes de référence destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d'aménagements (OPAH).
Elaboration et suivi d'une charte de pays.
Développement numérique limité au déploiement de l'Internet haut débit
Contingent service incendie. Création et gestion d'une agence postale intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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