Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Trois Rivières
(N° SIREN : 245100946)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Heiltz-le-Maurupt
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. RAYMOND OURIET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51340 HEILTZ LE MAURUPT
Téléphone 03 26 73 38 90
Fax
Courriel cc3riv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 347
Densité moyenne (hab/km²) 20,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Hydraulique, aménagement des rivières.
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées : assainissement collectif (...).
Assainissement autonome limité au contrôle (entretien restant à la charge des particuliers).
Création, équipement et gestion de zones d'activités artisanales, commerciales, tertiaires et industrielles.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques (aides directes, aides indirectes, garanties d'emprunts).
Construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles, primaires et d'un regroupement pédagogique.
Activité périscolaires et extrascolaires : restauration scolaire, halte-garderie, sorties et transports pédagogiques.
Soutien aux actions culturelles d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les projets destinés à favoriser l'accès de tous à : lecture, théâtre, cinéma, art sous toutes ses formes, techniques de communication.
Transports scolaires et périscolaires : maternelle, primaires et secondaire.
Création, aménagement et entretien hors déneigement de la voirie d'intérêt communautaire (liste limitative des voiries à caractère intercommunal arrêtée dans les statuts).
Développement des activités de loisirs et de tourisme, y compris la construction d'équipements de loisirs et des actions visant à aider le développement du tourisme.
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Elaboration et suivi d'une charte de pays.
Centre de première intervention (CPI).
- Contingent service incendie. - Actions menées auprès des jeunes hors périodes scolaires. - Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) - Création et gestion d'une agence postale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF