Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays Vannier
(N° SIREN : 245200407)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fayl-Billot
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Raymond DECOURCELLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE LA VANNERIE
Numéro et libellé dans la voie 34 GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52500 FAYL BILLOT
Téléphone 03 25 84 45 54
Fax 03 25 84 45 54
Courriel ccpaysvannier@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 673
Densité moyenne (hab/km²) 20,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF