Fiche signalétique

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CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

(N° SIREN : 245400510)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Colombey-les-Belles
Arrondissement	Toul
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/12/2000
Date d'effet	30/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Philippe PARMENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6 Impasse de la Colombe
Numéro et libellé dans la voie	BP 12
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54710 COLOMBEY LES BELLES
Téléphone	03 83 52 08 16
Fax	03 83 52 85 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 522
Densité moyenne (hab/km²)	30,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Aboncourt (215400037)	109
54	Allain (215400086)	468
54	Allamps (215400102)	548
88	Aroffe (218800134)	100
54	Bagneux (215400417)	156
54	Barisey-au-Plain (215400466)	424
54	Barisey-la-Côte (215400474)	212
54	Battigny (215400524)	122
54	Beuvezin (215400680)	114
54	Blénod-lès-Toul (215400805)	1 072
54	Bulligny (215401050)	490
54	Colombey-les-Belles (215401357)	1 435
54	Courcelles (215401407)	114
54	Crépey (215401431)	375
54	Crézilles (215401464)	275
54	Dolcourt (215401589)	112
54	Favières (215401894)	616
54	Fécocourt (215401902)	113
54	Gélaucourt (215402181)	58
54	Gémonville (215402207)	76
54	Germiny (215402231)	192
54	Gibeaumeix (215402264)	167
54	Grimonviller (215402371)	107
54	Mont-l'Etroit (215403791)	107
54	Mont-le-Vignoble (215403809)	402
54	Moutrot (215403924)	309
54	Ochey (215404054)	525
54	Pulney (215404385)	68
54	Saulxerotte (215404948)	97
54	Saulxures-lès-Vannes (215404963)	363
54	Selaincourt (215405002)	186
54	Thuilley-aux-Groseilles (215407982)	480
54	Tramont-Emy (215405291)	35
54	Tramont-Lassus (215405309)	85
54	Tramont-Saint-André (215405317)	57
54	Uruffe (215405382)	388
54	Vandeléville (215405457)	208
54	Vannes-le-Châtel (215405481)	592
88	Vicherey (218805042)	165

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative Restauration comprenant : Fonctionnement, investissement et gestion de la cuisine centrale à Toul, fabrication et livraison de repas pour centres de loisirs et le prériscolaire. Portage d'études relatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants du Grand Toulois.
- Action sociale Portage d'études ralatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Gestion et entretien du gymnase sis chemin du Clesson à Colombey-les-Belles à compter du 1er septembre 2013. Fonctionnement, investissement et gestion des équipements sportifs du syndicat mixte du Grand Toulois (SMGT)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires Fonctionnement, investissement et gestion d'une cuisine centrale installée au collège Croix de Metz à Toul. - Fourniture et livraison des repas pour les services des collectivités adhérentes. - Fourniture et livraison des repas pour les centres de loisirs implantés au sein de son périmètre.
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives Apprentisage de la natation pour les élèves de classes élémentaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Autorisation d'adhérer au syndicat mixte du Grand Toulois

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	483 702
54	Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle (200009637)	SM fermé	584 492
54	Syndicat mixte du Grand Toulois (255400723)	SM fermé	55 059
54	Syndicat mixte départemental d'assainissement non-collectif de Meurthe-et-Moselle (255403685)	SM fermé	234 497

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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