Fiche signalétique

---

CC du Lunévillois

(N° SIREN : 245400700)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lunéville
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1996
Date d'effet	21/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Laurent DE GOUVION SAINT CYR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 Avenue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54300 LUNEVILLE
Téléphone	03 83 74 05 00
Fax	03 83 74 16 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 877
Densité moyenne (hab/km²)	169,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Bénaménil (215400615)	567
54	Chanteheux (215401167)	2 132
54	Chenevières (215401258)	483
54	Croismare (215401480)	618
54	Hériménil (215402603)	974
54	Jolivet (215402819)	899
54	Laneuveville-aux-Bois (215402975)	311
54	Laronxe (215403031)	385
54	Lunéville (215403296)	20 399
54	Manonviller (215403494)	183
54	Marainviller (215403502)	695
54	Moncel-lès-Lunéville (215403734)	585
54	Saint-Clément (215404724)	849
54	Thiébauménil (215405200)	400
54	Vitrimont (215405887)	397

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Création, réalisation, entretien et gestion des réseaux et des staations d'épuration publics des communes membres de la structure intercommunale
- Assainissement non collectif Contrôlme des installations publiques ou privées implantées sur des domaines privées et aboutissant dans les réseaux et stations d'épuration
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat mixte du pays du Lunévillois (200001196)	SM fermé	81 556
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	483 702
54	Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle (200009637)	SM fermé	584 492

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF