Fiche signalétique

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CC de la Mortagne

(N° SIREN : 245400916)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Gerbéviller
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2003
Date d'effet	28/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. François GENAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue Georges CLEMENCEAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54380 GERBEVILLER
Téléphone	03 83 42 81 29
Fax	03 83 42 81 30
Courriel	ccmortagne.cb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 698
Densité moyenne (hab/km²)	28,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Essey-la-Côte (215401837)	90
54	Fraimbois (215402066)	373
54	Franconville (215402090)	49
54	Gerbéviller (215402223)	1 411
54	Giriviller (215402280)	77
54	Haudonville (215402553)	85
54	Lamath (215402926)	177
54	Magnières (215403312)	323
54	Mattexey (215403569)	76
54	Moriviller (215403866)	109
54	Moyen (215403932)	534
54	Remenoville (215404559)	172
54	Seranville (215405010)	100
54	Vallois (215405432)	143
54	Vathiménil (215405507)	346
54	Vennezey (215405614)	55
54	Xermaménil (215405952)	578

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Fourrière animale
- Action sociale Petite enfance : Actions en faveur de la petite enfance (0 à 6 ans non scolarisés) : gestion et animation d'un centre multi-accueil, gestion et animation d'un lieu à destination des assistantes maternelles, des enfants et/ou de leurs parents. Soutien aux structures gérant et animant des structures d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans non scolarisés.
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat mixte du pays du Lunévillois (200001196)	SM fermé	81 556
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	483 702
54	Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle (200009637)	SM fermé	584 492

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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