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Fiche signalétique



CC du Pays de Montmédy
(N° SIREN : 245501259)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmédy
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie BRADFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55600 MONTMEDY
Téléphone 03 29 80 16 44
Fax 03 29 80 21 03
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 430
Densité moyenne (hab/km²) 30,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Petite enfance : mise en oeuvre de patenariat organisation de la politique des personnes âgées : participation à des actions partenariales dans le domaine de la santé, des personnes âgées afin de faciliter la coordination et l'efficience des équipements et des activités de la CODECOM + Etudes en vue de la création d'une maison de retraite.
AP du 22 juin 2012 : - construction et gestion d'une crèche intercommunale et mise en place de mini crèches décentralisées - construction et gestion de structures pour l'accueil des personnes âgées - construction et gestion d'une maison de santé
AP du 22 juin 2012 - compétence "Habitat" : - Installation, mise en place et développement d¿un pôle de compétence en restauration des patrimoines bâtis (création, réhabilitation, utilisation de locaux afin d¿asseoir le fonctionnement, recrutement de personnel en charge de développer le pôle, mise en place d¿actions et de projets, partenariats, dans le cadre de la gestion du pôle dont la Communauté de Communes du Pays de Montmédy est le chef de file).
Aménagement numérique relatif à 'établissement et à l'exploitation de réseaux de communications électroniques
Par AP du 4 avril 2012, prise d'une compétence "élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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