Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA de Forbach Porte de France
(N° SIREN : 245700372)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Forbach
Arrondissement Forbach
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Paul FELLINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 110, rue des Moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57600 FORBACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 80 879
Densité moyenne (hab/km²) 580,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un relais parents-assistants maternels
promotion touristique du territoire et élaboration d'un programme de développement touristique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF