Fiche signalétique
CC du Warndt
(N° SIREN : 245701164)
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Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Creutzwald
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
24/02/1997
Date d'effet
24/02/1997
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Jean-Paul DASTILLUNG
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE DE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
57150 CREUTZWALD
Téléphone
03 87 81 89 89
Fax
03 87 82 08 15
Courriel
creutzwald@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
18 385
Densité moyenne (hab/km²)
386,00
Périmètre
Nombre total de communes membres : 5
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
57
Bisten-en-Lorraine (215700873)
248
57
Creutzwald (215701608)
13 431
57
Guerting (215702747)
880
57
Ham-sous-Varsberg (215702887)
2 861
57
Varsberg (215706961)
965
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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