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Fiche signalétique


CC des Pays d'Oise et d'Halatte
(N° SIREN : 246000921)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-Sainte-Maxence
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Arnaud DUMONTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60700 PONT SAINTE MAXENCE
Téléphone
Fax
Courriel oise.halatte@wanadoo.fr
Site internet www.ccpoh.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 792
Densité moyenne (hab/km²) 249,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Eclairage public, signalisation verticale et horizontale des voiries d'intérêt communautaire
Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC)
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Oise Aronde
En matière de petite enfance et enfance : création, aménagement, entretien et gestion de structures de coordination et d'accueil de la petite enfance : crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ; création, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil collectif de mineurs : accueils avec hébergement (séjours de vacances), accueils sans hébergement (périscolaire, mercredis loisirs, petites et grandes vacances). En matière de jeunesse : animations socioculturelles et informations à destination des jeunes ; médiation socioculturelle. Portage de repas à domicile.
Aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques
Construction, aménagement , entretien et gestion d'équipements culturels : La Manekine et Conservatoire Adam de la Halle - Construction, aménagement , entretien et gestion d'équipements sportifs : gymnase Georges Tainturier à Pont Sainte Maxence et gymnase Roger Couder à Brenouille
Elaboration, révision, modifications éventuelles et suivi
Devient AOM au 16 avril 2021
Etudes relatives aux déplacements ; plan de déplacement urbain
Création ou aménagementet et entretien des voies d'accès aux zones d'activités d'intérêt communautaires et aux gares Balayage
Création, gestion, aménagement et entretien des parkings des gares
Politique du logement et du cadre de vie - élaboration d'un plan local de l'habitat (PLH)
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Charte de Pays
service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.Etude, coordination et suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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