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Fiche signalétique


CA de Saint Omer
(N° SIREN : 246200455)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Longuenesse
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/1962
Date d'effet 01/12/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François DECOSTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie Rue Albert Camus - BP 79
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62968 LONGUENESSE Cédex
Téléphone 03 21 93 14 44
Fax 03 21 39 22 23
Courriel agglostomer@nordnet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale Redevance camping

Population

Population totale regroupée 73 672
Densité moyenne (hab/km²) 310,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre du SAGE de l'Audomarois et de la Lys et aux études et travaux de lutte contre les inondations./ Gestion et pérennisation des ressources en eau potable./ Gestion des pointes de crues : création et entretien des bassins et de siphons/ Mise en oeuvre du contrat de rivière de la Hem à compter du 1er janvier 2014.Gestion, aménagement et exploitation de l'ancien canal de Neuffossé et de l'Aa canalisée depuis la diffluence avec le canal à grand gabarit sur Arques et la confluence du "pointis" sur Saint-omer. Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Collecte et traitement des eaux usées domestiques (collectif et autonome)
Collecte et traitement des eaux usées domestiques (collectif et autonome)
aménagement de l'espace communautaire pour assurer la multifonctionnalité du marais, études et travaux d'aménagement ou de création voire de réhabilitation du chemin de Drome permettant la connexion directe de la maison du marais aux communes du marais par déplacements doux et l'accès aux parcelles Marais Ouest dans les secteurs non remembrés / Lutte contre les rats musqués
Construction, gestion et exploitation du site cinéraire associé au crématorium.
Construction, gestion et exploitation d'un crématorium d'aggmomération.
- Aménagement et gestion d'une pépinière maraîchère d'intérêt communautaire à savoir : Au niveau de l'investissement : acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de l'équipement, réalisation de travaux d'aménagements nécessaires. Au niveau de la gestion : accueil des nouveaux exploitants maraîchers, mise à disposition de terres agricoles aux maraîchers et éleveurs locaux qui souhaiteraient s'engager dans des productions biologiques et environnementales et dans une agriculture raisonnée, développer des filières de commercialisation et de transformation des productions maraîchères en direction des cantines scolaires. Reconnaissance d'intérêt communautaire du projet de zone d'activités commune de Zouafques (délibération du 11 décembre 2014)
Achat, rénovation et entretien de bâtiments en vue de leur location, sous location ou revente aux entreprises./ Réhabilitation de friches à vocation économique. / constitution de réserves foncières à vocation économique. / Participation à des actions de développement économique en partenariat avec d'autres organismes de développement économique. / Réalisation d'études de développement économique/ Mise en place d'une politique de développement agricole :Réalisation d'études foncières et agricoles d'intérêt communautaire et mise en place des outils fonciers et d'un programme d'actions foncières d'intérêt communautaire, en partenariat avec les instances professionnelles. Intérêt communautaire: Réhabilitation des anciens locaux administratifs d'Arc International, entretien et gestion en vue de la création d'un hôtel d'entreprises rue du Général de Gaulle à Arques (délibération du 13 avril 2012)./ Aménagement de la gare routière et du parvis de la gare ferroviaire (délibération du 9 octobre 2012). Moulin Delzoide à Tournehem-sur-la-Hem (délibération du 17 décembre 2013)
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire: participation à la gestion de la bibliothèque d'agglomération sise à Saint-Omer et du complexe culturel d'agglomération sis à ARQUES. Réalisation d'études de développement culturel d'intérêt communautaire. Réalisation d'une étude de définition d'une politique globale de l'enseignement de la musique et de la danse (délibération du 2 décembre 2008) Réalisation d'une étude diagnostic pour la mise horsd'eau de la chapelle des jésuites (délibération du 24 mars 2009)
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire:Prise en charge des frais de fonctionnement des salles de sports utilisées par les lycées et les collèges au prorata des heures d'utilisation par les activités sportives scolaires. Réalisation d'études de développement sportif d'intérêt communautaire.
réalisation d'une passerelle piétonne et deux roues entre l'IUT et les écoles ESCIP et EIPC (délibération du 2 décembre 2008)
ZAC à vocation économique; Réalisation de lotissements à usage économique, suivi des opération d'aménagement de lotissements ZAC à vocation mixte et/ou d'habitat; réalisation de lotissements à vocation mixte et/ou d'habitat, suivi des opération de lotissements Réalisation d'un parc d'activités à Saint-Martin-au-Laert (délibération du 2 décembre 2008) Extension du lotissement du chemin Potier à Campagne-lez-Wardrecques (délibération 5 novembre 2009) Aménagement du secteur du quartier de la libération à Longuenesse (délibération 5 novembre 2009) Etude d'aménagement de la zone du "Petit Bagard" à Clairmarais (délibérations des 29 mai 2009 et 30 septembre 2009) Réalisation d'une ZAC à vocation d'habitat sur la commune de Serques (délibération 2 décembre 2010) Poursuite de l'urbanisation dans le secteur du Moulin à Saint-Martin-au-Laërt, concertation préalable à la création d'une ZAC (délibération du 11 mars 2011) Lancement d'études préalables, faisabilité et études d'impact en vue de la création d'une ZAC sur l'ensemble du secteur entre la Large Patte à Wizernes et la commune de Longuenesse (délibération 12 avril 2011) Etudes préalables en vue de l'aménagement, sous forme de ZAC, du secteur de la rue du Brand sur la commune d'Hallines (délibération 13 avril 2012) Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Garenne, la rue Yves Montand, dans sa portion délimitée par le centre commercial actuel et l'avenue de la Libération, est reconnue d'intérêt communautaire (délibération du 9 octobre 2012) Aménagement de la zone d'habitation du secteur du Chemin de Seninghem à Longuenesse sous forme de ZAC (délibération du 9 octobre 2012) Future ZAC du Fort Mahon à Blendecques (délibération du 16 décembre 2011), ZAC du secteur d'urbanisation du chemin de Seninghem (délibération 11 décembre 2014)
reconnaissance de l'intérêt communautaire de l'ilot banque de France (délibération du 29 mai 2009)
urbanisation du secteur de la route de Boulogne-sur-Mer à Saint-Martin au Laert. Réalisation des lotissements à vocation mixte et/ou habitat, suivi des opérations d'aménagement de lotissement. Urbanisation du secteur de la Large Patte à Wizernes
étude d'aménagement de l'espace.
Création, gestion et entretien d'un office de tourisme intercommunal avec pour missions : accueil de la population et de la clientèle touristique, information touristique et promotion touristique./Réalisation d'études de développement touristique. / Mise en oeuvre de la Charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale. / Participation à la gestion du Centre d'Histoire de la Coupole : création avec le Conseil Géénral d'un syndicat mixte chargé de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance courante. 1) Balisage, fauchage et élagage des chemins de randonnée non motorisée ci-après désignés : Le sentier de Longatte,Pédestre, à BLENDECQUES, 7km Le sentier de l'Arbre Hardi,Pédestre, à BLENDECQUES, 13km Le sentier de la cuvette (variante courte),Pédestre, à CLAIRMARAIS , 16,5 km Le sentier des six quartiers, Pédestre, à CLAIRMARAIS, 3 km Le Clitre, VTT, à CLAIRMARAIS, 12km A l'orée du bois, VTT, à EPERLECQUES, 18 km Au fil de la Houlle, VTT, à HOULLE, 15km Le Rostat, Equestre, à CLAIRMARAIS, 12 km, Le Bois d'Elio (Tournehem sur la Hem, Nord Leulinghem, Mentque Nortbécourt) 13,5 km pédestre VTT, Saint-Louis (Tournehem sur la Hem, Chapelle de Guémy) 7,5 km pédestre VTT. Promotion touristique de la randonnée dans l'agglomération de SAINT-OMER
engagement de la CASO dans la maîtrise d'ouvrage de l'animation-suivi et dans le financement des aides additionnelles à verser aux propriétaires en partenariat avec la ville de Saint-Omer
Télécommunications d'intérêt communautaire en vue notamment de la résorption des zones blanches exclues du Haut Débit : Réalisation d'une étude en vue de la desserte très haut débit pour l'hôpital et la clinique (délibération du 24 mars 2009), projet de réalisation d'infrastructures de communications électroniques Très Haut Débit pour la desserte des zones d'activités de la Malassise et des Frais Fonds (délibération du 13 avril 2012). Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du CGCT.
gestion du ramassage des animaux errants / participation au fonctionnement du refuge pour animaux/ Prise en charge des frais de fonctionnement des classes spécialisées pour malentendants, malvoyants et handicapés moteurs, gestion d'un service d'auxiliaire d'intégration scolaire./ promotion de l'enseignement supérieur par la participation à la mise en place de moyen permettant l'accueil et le développement des délocalisations universitaires et la réalisation d'un pôle de l'université du littoral. / réalisation d'études de développement culturel et sportif./ Règlement des contingents scolaires pour les collèges au département. / accueil des gens du voyage / SANTE : action en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé ; assistance à la création et au développement de la collaboration entre professionnels de santé (sanitaires, médico-sociaux et sociaux) pour une meilleure prise en compte des parcours de santé dans leur globalité ; aide à la coordination générale des actions de prévention et de l'éducation à la santé ; élaboration, mise en place, signature et gestion d'un contrat local de santé, véritable outil pour relever les enjeux prioritaires de santé publique du territoire dans le cadre de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoire" / Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables / Elaboration du Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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