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Fiche signalétique



CC de la Région d'Audruicq
(N° SIREN : 246200844)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Audruicq
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Nicole CHEVALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 66 Place du Général De Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62370 AUDRUICQ
Téléphone 03 21 00 83 83
Fax 03 21 00 83 84
Courriel communaute-reg-audruicq@ccra.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redavance assainissement non collectif

Population

Population totale regroupée 27 479
Densité moyenne (hab/km²) 124,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Sauf la gestion des eaux pluviales. Elaboration, modification des zonages d'assainissement des eaux usées.
Réhabilitation et mise en valeur de l'ancienne décharge de Polincove.
Adhésion au parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.
Création, entretien, animation et valorisation de sentiers de randonnée, de circuits à thème. Création d'un site pédagogique de sensibilisation à l'environnement (îlot d'Hennuin). Etude et réalisation d’un Schéma Territorial Eolien.
Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) pour la mise en œuvre des politiques sociales intercommunales définie en partenariat avec les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et soutien aux actions sociales dirigées vers l’ensemble des communes de la communauté pour la mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire suivantes : Suivi des bénéficiaires du RSA en démarche d’insertion Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles Transport des denrées alimentaires collectées pour les familles nécessiteuses Création et gestion d’un service de portage de repas domicile Création et animation d’écoles de consommateurs Actions de prévention dans le domaine de la santé intéressant l’ensemble du territoire intercommunal Actions sociales collectives intéressant l’ensemble du territoire intercommunal
Les spectacles, manifestations, animations s'adressant à la totalité des habitants de la communauté de communes et faisant donc l'objet d'une promotion sur l'ensemble du territoire intercommunal dans le but de favoriser l'accès aux pratiques culturelles en milieu rural. Actions collectives visant à renforcer l’animation et la promotion de la lecture dans et hors des médiathèques et bibliothèques municipales.
Manifestations sportives d'envergure intercommunale: le cross des familles et de la jeunesse.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences et des projets définis par la Communauté de Communes.
Exercice du Droit de Préemption tel que défini à l’article L.211-2 du Code de l’Urbanisme. Signature des contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales. Réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans les limites des compétences statutaires ou sur des études en vue d’actions de préfiguration.
Instruction des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Communication et promotion des actions communautaires.
Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat et des actions collectives qui peuvent en découler.
Etude et réalisation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ou Programmes d’Intérêt Général.
Acquisition, gestion, entretien de matériel pour les manifestations locales organisées par la communauté, ses communes membres et leurs associations.
Réseaux et services locaux de communications électroniques ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir dans les conditions prévues à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Création et gestion de maisons de services au public appelée Maison Rurale, siège de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq.
Gestion de la capture, du transfert et de l'hébergement des animaux domestiques errants. Soutien aux associations dont l'activité s'inscrit dans le prolongement des compétences communautaires. Elaboration et mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial et des actions collectives qui peuvent en découler notamment la réalisation d'un Ecopôle alimentaire. Mise en œuvre, conformément à l’article L.5211-39-1 du CGCT, d’un schéma de mutualisation entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Création et gestion d'un service commun chargé des sorties scolaires à destination de la piscine intercommunale et manifestations exceptionnelles. La Communauté de Communes pourra réaliser à la demande des communes, des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément à l'article L.5211-56 du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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