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Fiche signalétique



CC du Pernois
(N° SIREN : 246200869)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pernes
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Claude BIGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la communauté
Numéro et libellé dans la voie 8 rue de l'église
Distribution spéciale BP27
Code postal - Ville 62550 PERNES-EN-ARTOIS
Téléphone 03 21 47 95 59
Fax 03 21 03 36 17
Courriel contact@cc-pernois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 038
Densité moyenne (hab/km²) 77,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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