Fiche signalétique

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Syndicat mixte Ternois collecte tri traitement

(N° SIREN : 256203811)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/03/1999
Date d'effet	15/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Michel BEZU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue de la Chapelle du Saint Esprit
Numéro et libellé dans la voie	BP 20152
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62166 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone	03 21 04 57 53
Fax	03 21 04 54 53
Courriel	syndicatmixteternois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 414
Densité moyenne (hab/km²)	63,67

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC de la Région de Frévent (246201065)	CC
62	CC de l'Auxilois (246201073)	CC
62	CC du Pays d'Heuchin (246200893)	CC
62	CC du Pernois (246200869)	CC
62	CC du Saint Polois (246200950)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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