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Fiche signalétique



CC du Saint Polois
(N° SIREN : 246200950)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Marc BRIDOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place François Mitterand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone 03 21 41 98 45
Fax 03 21 04 08 24
Courriel dgs@cc-saintpolois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 553
Densité moyenne (hab/km²) 69,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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