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Fiche signalétique



CC de la Région de Frévent
(N° SIREN : 246201065)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Frévent
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean Luc FAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue d'Hesdin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62270 FREVENT
Téléphone 03 21 03 01 10
Fax 03 21 03 08 59
Courriel 2crf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 735
Densité moyenne (hab/km²) 71,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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