Fiche signalétique

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CC du Pays de la Zorn

(N° SIREN : 246700959)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Hochfelden
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/03/1996
Date d'effet	14/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bernard FREUND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	43 route de Strasbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67270 HOCHFELDEN
Téléphone	03 88 91 96 58
Fax	03 88 91 92 65
Courriel	direction@payszorn.com ou laetitia.christ@payszorn.com
Site internet	www.payszorn.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 092
Densité moyenne (hab/km²)	134,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Alteckendorf (216700054)	904
67	Bossendorf (216700583)	407
67	Duntzenheim (216701078)	639
67	Ettendorf (216701359)	781
67	Geiswiller-Zoebersdorf (200077923)	403
67	Grassendorf (216701664)	253
67	Hochfelden (200063170)	3 997
67	Hohfrankenheim (216702092)	262
67	Ingenheim (216702209)	328
67	Issenhausen (216702258)	110
67	Lixhausen (216702704)	375
67	Melsheim (216702878)	591
67	Minversheim (216702936)	679
67	Mutzenhouse (216703124)	460
67	Scherlenheim (216704445)	128
67	Schwindratzheim (216704601)	1 667
67	Waltenheim-sur-Zorn (216705160)	665
67	Wickersheim-Wilshausen (216705301)	405
67	Wilwisheim (216705343)	733
67	Wingersheim les Quatre Bans (200058303)	2 305

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)à compter du 31/12/2016
- Autres actions environnementales maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sou-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- Etude, création, aménagement et entretien de piscines, centres nautiques, terrains de football synthétique et hall de tennis - Etude, création, aménagement, gestion et entretien de nouveaux équipements sportifs, culturels et de loisirs ayant une assise forte et un rayonnement territoriale
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme ETUDE ELABORATION APPROBATION REVISION ET SUIVI D UN PLAN LOCAL D URBANISATION DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Acquisition en commun de matériel - assurer une politique de mutualisation de moyens pour les communes membres et syndicats
- NTIC (Internet, câble...) - Etude, création, aménagement, gestion et entretien d'un réseau cablé, d'une télé locale participant à l'information de la vie territoriale
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres - gestion et entretien de la gendarmerie - rénovation des calvaires situés sur le domaine public à l'exception de ceux des cimetières - étude, création, aménagement, gestion et entretien d'une maison des services

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM) (256701871)	SM fermé	225 055
67	SM pour le SCOT de la région de Strasbourg (SCOTERS) (256702705)	SM fermé	588 220
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert	937 950
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	702 251

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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