Fiche signalétique

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SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM)

(N° SIREN : 256701871)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Schweighouse-sur-Moder
Arrondissement	Haguenau-Wissenbourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/06/1984
Date d'effet	12/06/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Claude KERN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue du Clausenhof
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Téléphone	03 88 72 04 47
Fax
Courriel	smitom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	225 055
Densité moyenne (hab/km²)	170,95

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CA de Haguenau (200067874)	CA
67	CC de la Basse-Zorn (246700843)	CC
67	CC du Pays de la Zorn (246700959)	CC
67	CC du Pays Rhénan (200041325)	CC
67	SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne (256701301)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	702 251

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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