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Fiche signalétique


CC Essor du Rhin
(N° SIREN : 246800015)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fessenheim
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François BERINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Rhin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68740 FESSENHEIM
Téléphone 03 89 48 62 30
Fax
Courriel president@cc-essordurhin.fr
Site internet http://www.cc-essordurhin.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 451
Densité moyenne (hab/km²) 78,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
"Le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif dans le cadre d'une assistance technique et administrative aux communes"
- "Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés" - "Aménagement, entretien et gestion des centres de tri et de valorisation des déchets"
- "Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés" - "Aménagement, entretien et gestion des centres de tri et de valorisation des déchets"
- "Participation financière aux actions en faveur de la promotion de l'environnement sur le territoire de la Communauté"
"Mise en place d'un guichet unique d'information et de conseil dans les domaines ... et des affaires sociales"
- "Personnes âgées : . Adhésion au Syndicat Mixte "Communautés de communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin" pour la construction et l'équipement de la maison de retraite médicalisée "Les Molènes" à Bantzenhzeim" - "Animation de la jeunesse : . Elaboration, pilotage, coordination et suivi des contrats socio-éducatif, la Communauté de Communes ayant en charge la réalisation des actions communautaires inscrites dans ces contrats"
"Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, la zone d'activités intercommunale à Blodelsheim et toutes les futures zones d'activités"
- "Création, aménagement et gestion de pépinières d'entreprises, d'ateliers relais et d'hôtels d'entreprises sur les zones d'activités d'intérêt communautaire" - "Etudes et actions de promotion dans le domaine économique" - "Mise en place d'un guichet unique d'information et de conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion, de la formation et ..."
-" Etudes, création, aménagement et gestion d'une salle de spectacles,"
"Etude, création, aménagement et gestion d'une piscine"
"Accueil de la petite enfance : - Aménagement, gestion et développement du relais d'assistantes maternelles, - Aménagement, entretien et gestion des structures petite enfance de la Communauté de communes situées à Fessenheim et à Munchhouse"
"Activités culturelles et .... : - ..., - Participation financière aux activités mises en oeuvre par l'association Essor de la Culture et du Sport, - Participation financière à des associations opérant dans le domaine de la jeunesse et aux actions de formation de l'UDBA 68, de l'UP REGIO, du BAFA, du BAFAD, dans le respect du principe d'exclusivité, - Participation financière à la formation de bénévoles associatifs"
"Activités ... et sportives : - ..., - Participation financière aux activités mises en oeuvre par l'association Essor de la Culture et du Sport, - Participation financière à des associations opérant dans le domaine de la jeunesse et aux actions de formation de l'UDBA 68, de l'UP REGIO, du BAFA, du BAFAD, dans le respect du principe d'exclusivité, - Participation financière à la formation de bénévoles associatifs"
"Adhésion au Syndicat Mixte pour l'élaboration, la modification et la révision du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon"
"Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d'actions dans le cadre des compétences de la Communauté de communes "Essor du Rhin"
- "Transport collectif des habitants des communes membres de la Communauté de communes vers les équipements sportifs, culturels et de loisirs par délégation du Conseil Général" - Etude et réalisation du transport à la demande par délégation du Conseil Général"
"Elaboration, révision, approbation et mise en oeuvre de la Charte intercommunale de développement et d'aménagement"
- "Consultation sur l'élaboration et la révision des POS et/ou PLU communaux" - "Création, développement et gestion du Système d'Informations Géographiques (SIG)"
"Actions de promotion du tourisme : - Participation aux actions mises en oeuvre par l'Office du Tourisme des Bords du Rhin" - Participation financière pour l'aménagement et l'entretien de l'Ile du Rhin, des anciennes gravières et des friches militaires destinées à une reconversion à des fins touristiques - Etude, création, aménagement et gestion de campings publics - Etude sur le développement touristique du territoire de la communauté - Participation financière aux actions en faveur du tourisme sur le territoire de la communauté"
- "Gestion, aménagement et entretien des locaux d'habitat et des locaux techniques et administratifs pour la Gendarmerie Nationale à Blodelsheim conformément à l'article L1311-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales" - "Service du logement"
"Création, aménagement, entretien des pistes et itinéraires cyclables et des sentiers de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes hors agglomération et hors schéma départemental"
"Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon"
"Assistance technique et administrative aux communes membres : - Mise à disposition et gestion de la banque de matériels communautaires, - ... "
- "Assistance technique et administrative aux communes membres : . ..., . Maîtrise d'ouvrage déléguée à la demande des communes membres" - "Adhésion au Syndicat Mixte du Groupement Local de Coopération Transfrontalière Centre Hardt - Rhin Supérieur" - "La Communauté de communes Essor du Rhin peut par simple délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés adhérer à tout établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences sans consultation préalable de ses communes membres (article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- "Mise en place d'un tableau de bord des consommations d'énergie et suivi des éventuelles surconsommations ou disfonctionnemments dans les bâtiments communautaires"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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