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Fiche signalétique


CC du Secteur d'Illfurth
(N° SIREN : 246800189)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Illfurth
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/2001
Date d'effet 17/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel WILLEMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté de Communes
Numéro et libellé dans la voie 2,Place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68720 ILLFURTH
Téléphone
Fax
Courriel info@cc-secteurdillfurth.fr
Site internet http://www.cc-secteurdillfurth.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 10 390
Densité moyenne (hab/km²) 185,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
"Etude, réalisation, entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration"
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
"Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets ménagers et assimilés"
"Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets ménagers et assimilés"
- "Elaboration, animation et mise en oeuvre de la charte intercommunale de développement et d'aménagement" - "Valorisation de la filière bois-énergie" - "Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie"
- "Est d'intérêt communautaire la Résidence Saint Brice pour personnes âgées à Illfurth, dans le cadre de conventions avec la SEMCLOHR" - "Enfance, .... : - Toutes les actions inscrites dans les contrats signés avec la Caisse d'Allocations Familiales, - Création, aménagement, entretien et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement les mercredis et congés scolaires"
"Sont d'intérêt communautaire : - les 5 zones d'activités déjà aménagées par la Communauté (Spechbach-le-Haut, Spechbach-le-Bas, Walheim-Tagolsheim, Heidwiller, Illfurth pour la partie communautaire de la zone" - la zone d'activités à Spechbach-le-Bas inscrite au Schéma Directeur du Sundgau, - le Parc d'Activités de la Forge à Tagolsheim, - toutes les zones d'activités nouvellement créées supérieures à 1 hectare"
- "Création de pépinières d'entreprises sur les zones d'activités communautaires" - "Création d'hôtels d'entreprises sur les zones économiques communautaires " - "Actions de développement économique d'intérêt communautaire par le biais d'organismes dépassant le périmètre du Secteur d'Illfurth : . Participation à la Permanence d'Accueil d'Information et d'Orientation (PAIO), . Participation aux Plates-Formes d'Initiative Locale, . Adhésion et participation à la Maison de l'Emploi du Pays de Saint-Louis Trois Frontières et du Pays du Sundgau" -
"Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : - l'espace multimédia, - la plate forme de loisirs et d'animation culturelle à Tagolsheim"
"Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : - la piscine Tournesol à Tagolsheim, - les terrains de tennis en plein air, le court couvert et le club house à Tagolsheim, - la création, l'aménagement, l'entretien de la salle de sports liée au collège d'Illfurth"
"Participations financières aux écoles pour des projets pédagogiques et au RASED"
"...., petite enfance : - Toutes les actions inscrites dans les contrats signés avec la Caisse d'Allocations Familiales, - ...., - Création, aménagement, entretien et gestion des Centres d'accueil périscolaire, - Participation financière au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal" - création et gestion de structures d'accueil collectif de la petite enfance
- "Mise en oeuvre d'évènements socio-culturels et participations à des évènements socio-culturels dépassant le territoire de la Communauté de Communes" - "Elaboration d'une charte "culture et patrimoine", - Participation au fonctionnement des écoles de musique du Canton d'Altkirch"
"Elaboration, modifications, révisions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal"
"Création et aménagement de Zones d'Aménagement Concerté dans les zones d'activités communautaires"
"Elaboration, animation et mise en oeuvre de la charte intercommunale de développement et d'aménagement"
- "Mise en place et exploitation d'un Système d'Information Géographique intercommunal (SIG)" - "Etude de faisabilité d'un transport (taxi bus) sur le territoire"
"Participation à la création, à l'aménagement et à l'entretien de pistes cyclables entre communes membres, dans le cadre du Schéma départemental"
"Mise en place d'une banque de matériel pouvant être mis à disposition des communes membres"
"Nouvelles technologies et communication : - Création et développement d'un site internet intercommunal, - Création et diffusion d'un bulletin intercommunal"
"Etude pour une mise en commun des moyens matériels et humains entre les communes membres pour la lutte contre l'incendie" "Création, aménagement, entretien, gestion d'une halte fluviale".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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