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Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS)
(N° SIREN : 256802596)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Altkirch
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1994
Date d'effet 15/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. René DANESI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Plessier
Numéro et libellé dans la voie Avenue du 8ème Régiment de Hussard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68130 ALTKIRCH
Téléphone
Fax
Courriel pays.sundgau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 955
Densité moyenne (hab/km²) 106,93

Périmètres

Nombre total de membres : 119
Dont 112 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet :  d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des projets communs, de contribuer à l'aménagement et au développement durable de son territoire et d'en défendre les intérêts dans les domaines de compétences définies à l'article 3,  .... Le Syndicat Mixte pour le Sundgau est habilité à exercer, en lieu et place des communes et des communautés de communes membres, les compétences à caractère optionnel suivantes : 1 - Elaboration, approbation, modification, révision et suivi en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT ou procédure future qui en tiendrait lieu), 2 - ..., 3 - ....
Le Syndicat Mixte a pour objet :  d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des projets communs, de contribuer à l'aménagement et au développement durable de son territoire et d'en défendre les intérêts dans les domaines de compétences définies à l'article 3,  .... Le Syndicat Mixte pour le Sundgau est habilité à exercer, en lieu et place des communes et des communautés de communes membres, les compétences à caractère optionnel suivantes : 1 -..., 2 - ...., 3 - « Définition, coordination et mise en ¿uvre du développement et de l¿aménagement touristique du Sundgau. A cet effet, le Syndicat Mixte pour le Sundgau assure : - la création et l¿aide au fonctionnement de l¿Association « Office de Tourisme Intercommunautaire du Sundgau ». L¿Office de Tourisme est chargé de la promotion et de l¿accueil touristiques, de l¿élaboration et de la commercialisation de produits et de prestations touristiques, de la coordination des animations associatives à vocation touristique sur le territoire. - La coordination des actions des communes et communales pour la création d¿infrastructures de développement touristique. - La gestion des circuits touristiques transférée par des communautés. »
Le Syndicat Mixte a pour objet :  d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des projets communs, de contribuer à l'aménagement et au développement durable de son territoire et d'en défendre les intérêts dans les domaines de compétences définies à l'article 3,  ..... Le Syndicat Mixte pour le Sundgau est habilité à exercer, en lieu et place des communes et des communautés de communes membres, les compétences à caractère optionnel suivantes : 1 - ...., 2 - Elaboration, approbation, modification, révision et mise en oeuvre de la charte de pays du Sundgau et toute politique publique d'aménagement et de développement durable du territoire, 3 - .....
Le Syndicat Mixte a pour objet :  ....,  d'informer et de former les élus sundgauviens en activité et d'honorer les anciens élus de manière appropriée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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