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Fiche signalétique


CC La Porte d'Alsace CC de la Région de DANNEMARIE
(N° SIREN : 246800460)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dannemarie
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre SCHMITT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue de Bâle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68210 DANNEMARIE
Téléphone 03 89 07 24 24
Fax 03 89 07 29 40
Courriel info@cc-porte-alsace.fr
Site internet http://www.cc-porte-alsace.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 768
Densité moyenne (hab/km²) 102,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
"Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)"
"Collecte, ... des déchets ménagers et assimilés"
"... valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés"
- "... et aménagement d'aires de loisirs, de parcours pédestres ... entre les communes membres" - "Entretien, extension, gestion du Centre d'initiation à la Nature et l'Environnement (CINE) d'Altenach"
"Petite enfance, enfance et jeunesse : * ..., * Toutes les actions inscrites dans le Contrat Temps Libres de la Communauté de Communes et ... sont d'intérêt communautaire"
"Les zones d'activités d'intérêt communautaire : Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. * Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques existantes suivantes : RETZWILLER, DIEFMATTEN, HAGENBACH. * Seront d'intérêt communautaire les zones inscrites dans le SCOT comme ZAE intercommunales"
"Les actions en matière de développement économique : - Aide à l'installation de pépinières d'entreprises en partenariat avec les institutionnels - Participation à des organismes "d'aide aux entreprises" (type PFIL) - Opérations et études en faveur de l'artisanat et du commerce (FISAC, journée porte ouverte,...) - Participation à des actions pour l'insertion professionnelle (type PAIO) - Création d'ateliers usines relais. Ces actions interviennent dans les conditions prévues aux articles L1511-2 à L1511-5 du code général des collectivités territoriales"
- "Aménagement et entretien de futurs bases de loisirs intercommnunales" - "Aménagement, gestion et entretien du relais nautique situé sur les communes de Dannemarie et Wolfersdorf" - "Equipements culturels, ... et d'enseignement préélémentaire: * Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants : . ..., . l'Ecole de musique de la région de Dannemarie. * Seront d'intérêt communautaire la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et ... appartenant à la Communauté de la Porte d'Alsace"
- "Aménagement et entretien de futurs bases de loisirs intercommnunales" - "Aménagement, gestion et entretien du relais nautique situé sur les communes de Dannemarie et Wolfersdorf" - "Equipements ..., sportifs et d'enseignement préélémentaire: * Sont d'intérêt communautaire les équipements ... et sportifs suivants : . le Complexe Omnisport Evolutif Couvert (COSEC) situé à Dannemarie, . .... * Seront d'intérêt communautaire la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements ... et sportifs appartenant à la Communauté de la Porte d'Alsace"
- "Participation financière pour les élèves scolarisés dans l'enseignement secondaire dans un périmètre extérieur à la carte scolaire en lieu et place des communes" - "Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l'enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS, ...)" - "Participation au Réseau d'Aide Spécialisé d'Enfants en Difficultés (RASED)"
"Petite enfance, enfance et jeunesse : * Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse suivantes : - une halte garderie crèche située à Dannemarie, - un Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H) par secteur assurant le périscolaire (secteurs annexés), - Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M.) * Toutes les actions inscrites dans le Contrat ... de la Communauté de Communes et le contrat Enfance sont d'intérêt communautaire *RESTAURATION SCOLAIRE : - prise en charge de la gestion du service de restauration scolaire à raison, maximum, d'un restaurant par regroupement scolaire, ou commune non membre d'un regroupement et ne bénéficiant pas d'équipement pouvant répondre à un besoin exprimé, - aide au premier investissement de matériel, dans le but de la création de ces services de restauration scolaire par voie de fonds de concours dans les conditions prévues par l'article L5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales."
"Participation à des manifestations culturelles et ... ayant un rayonnement sur l'ensemble du territoire ou sur un secteur (secteurs géographiques annexés)"
"Participation à des manifestations ... et sportives ayant un rayonnement sur l'ensemble du territoire ou sur un secteur (secteurs géographiques annexés)"
"Schéma de secteur"
"ZAC prévues dans le SCOT ou schéma de secteur"
"Gestion de l'accès des usagers au service des transports scolaires sur délégation du Conseil Général et recouvrement de la participation des voyageurs scolaires ne bénéficiant pas d'une mesure de gratuité"
- "Mise en place de la charte intercommunale de développement et d'aménagement servant de base à la mise en oeuvre des programmations annuelles d'actions négociées avec l'ensemble des partenaires institutionnels" - "Création d'un GERPLAN"
"Actions en faveur du tourisme : * Participation à un office de tourisme de pôle et aux actions de développement touristique à l'échelle du Sundgau, * Aménagement, entretion, extension, actions d'animation de lieux d'accueil touristiques appartenant à la Communauté de Communes, * Actions de promotion et de communication en faveur des produits de terroir et du patrimoine local"
"Mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH) et des actions qui peuvent en découler"
"Location, gestion, entretien des logements dont la Communauté est propriétaire"
- "Location, gestion, entretien des logements dont la Communauté est propriétaire" - "Acquisition et réhabilitation de logements sociaux à la demande des communes"
"Etude et réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)"
"... aménagement ...de parcours ...et cyclables entre les communes membres"
- "Mise à disposition, par convention, aux communes, aux EPCI, et des associations de personnel administratif et technique dans le cadre de remplacement ou de mission particulière"
- "Gestion d'un service de banque de données informatisées et de labellisation des documents cadastraux"
-"Signalisation verticale..." - "Participation à la gestion de la fourrière animale intercommunale" - "Participation au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux appelés communément "Brigades Vertes" en lieu et place des communes membres" - "Versement de subventions pour des opérations intéressant la Communauté de Commmunes en lieu et place des communes" - "La représentation collective des communes: par adhésion de la Communauté à tout regroupement de collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'études et la programmation d'opérations à une échelle plus grande que le périmètre communautaire"
 Actions d'incitation et de sensibilisation de la maîtrise de la demande d'énergie à destination du grand public  Soutien technique, participation ou réalisation d'aménagement, d'équipements ou d'études visant à la maîtrise de la demande d'énergie ou à l'utilisation des énergies renouvelables dans le cadre de projets d'initiative publique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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