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Fiche signalétique


CC Ill et Gersbach
(N° SIREN : 246800437)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Waldighofen
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/2002
Date d'effet 04/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André BOHRER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 rue du Maréchal Joffre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68640 WALDIGHOFFEN
Téléphone 03 89 07 79 12
Fax 03 89 07 76 11
Courriel info@illetgersbach.fr pour le service général et sabine.simon@illetgersbach.fr pour la direction administrative
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 210
Densité moyenne (hab/km²) 143,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
"Réalisation des travaux d'investissement et d'entretien du réseau d'alimentation en eau potable" « Compétence entière en matière d¿eau potable avec mention de l¿approvisionnement de l¿eau à une commune non membre de la Communauté de Communes ILL et GERSBACH »
"Création, entretien, gestion et exploitation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées et des ouvrages publics de traitement et d'épuration des eaux usées" « Compétence entière en matière d¿assainissement collectif avec mention du raccordement d¿une commune non membre de la Communauté de Communes ILL et GERSBACH »
"Mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations des particuliers qui ne sont pas branchés sur les réseaux"
"Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés"
"Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés"
- "Participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN)" - "Sensibilisation et invitation de la population à la maîtrise des énergies"
" Participation à .... et à des actions à caractère caritatif et humanitaire, à l'échelle de la Communauté de Communes et non subventionnées par les communes membres"
- "Création, aménagement, entretien, gestion de structures d'accueil pour les personnes âgées et les personnes dépendantes" - "Petite enfance et jeunesse : . ..., . Création, aménagement, entretien et gestion d'accueils pour enfants de 3 à 18 ans de type Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), . Toutes les actions inscrites dans les Contrats signés avec la Caisse des Allocations Familiales, . ...."
Création, aménagement, entretien de la zone d'activités de Werentzhouse (2 ha), Waldighoffen (6 ha), Durmenach (3 ha). Ces 3 zones sont inscrites au SCOT comme zones communautaires"
- "Actions de développement économique d'intérêt communautaire de type Plates-Formes d'Initiatives Locales (PFIL), Permanences d'Accueil d'Information et d'Orientation (PAIO), par le biais d'organismes dépassant le périmètre de la Communauté de Communes" - "Etudes relatives au développement économique" - "Actions de soutien aux projets de développement agricoles, commerciaux, artisanaux ou industriels à travers des procédures de type ORAC, OGAF"
- "Petite enfance et jeunesse : . Création, aménagement, entretien et gestion de l'ensemble des équipements "petite enfance" : centre multi-accueil, . ..., . Toutes les actions inscrites dans les Contrats signés avec la Caisse des Allocations Familiales, . Création, aménagement, entretien, gestion d'un Relais Assistantes Maternelles (RAM)"
"Participation à des actions culturelles et artistiques et ....à l'échelle de la Communauté de Communes et non subventionnées par les communes membres"
"Elaboration, modification, révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes membres"
"Elaboration et animation de la charte intercommunale en collaboration avec des structures voisines"
"Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques"
"Aménagement, entretien de pistes cyclables par convention avec le Conseil Général"
- "Actions en faveur du tourisme et du développement touristique" - "Adhésion à un Office de tourisme proche de la Communauté de Communes pour promouvoir le territoire"
"Mise en place d'Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire"
"Adhésion au Pays du Sundgau"
"Actions en faveur des Technologies de l'Information et Communication (TIC)"
- "Actions visant à renforcer la coopération transfrontalière" - "Participation aux dépenses d'incendie et de secours prévues par la législation en vigueur (SDIS)" - "Partenariat avec les associations qui ont reçu du Conseil Communautaire le label "Association d'intérêt communautaire" et qui ont signé une convention d'objectif avec la Communauté de Communes"
"Création et gestion des panneaux d'information, notamment lumineux"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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