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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat pour l'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Hirsingue et environs

(N° SIREN : 200046092)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Altkirch
Arrondissement	Altkirch
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/03/2014
Date d'effet	18/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. André BOHRER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communaute de communes d Altkirch
Numéro et libellé dans la voie	Quartier Plessier
Distribution spéciale	Avenue du 8eme Regiment de Hussards
Code postal - Ville	68130 ALTKIRCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 025
Densité moyenne (hab/km²)	114,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC d'Altkirch (246800197)	CC
68	CC de la Vallée de Hundsbach (246800361)	CC
68	CC du Jura Alsacien (CCJA) (246800643)	CC
68	CC Ill et Gersbach (246800437)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre des communes de Bettendorf, Bisel, Feldbach, Heimersdorf, Henflingen, Hirsingue, Oberdorf et Riespach, dans les conditions fixées par les contrats en cours visés par la communauté de communes de Canton de Hirsingue avant sa dissolution ; - la gestion et l'assistance à la facturation du service ; - la préparation, la passation et l'éxecution de marchés en qualité de coordonnateur, en suivant la procédure du groupement de commandes visée à l'article 8 du code des marchés publics en vigueur à la date de création du syndicat ; - la réflexion et la proposition d'une organisation cible et commune en matière de gestion des déchets des groupements membres. La décision de mise en oeuvre de cette organisation cible reste de la compétence unique des établissements publics de coopération intercommunale membres.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre des communes de Bettendorf, Bisel, Feldbach, Heimersdorf, Henflingen, Hirsingue, Oberdorf et Riespach, dans les conditions fixées par les contrats en cours visés par la communauté de communes de Canton de Hirsingue avant sa dissolution ; - la gestion et l'assistance à la facturation du service ; - la préparation, la passation et l'éxecution de marchés en qualité de coordonnateur, en suivant la procédure du groupement de commandes visée à l'article 8 du code des marchés publics en vigueur à la date de création du syndicat ; - la réflexion et la proposition d'une organisation cible et commune en matière de gestion des déchets des groupements membres. La décision de mise en oeuvre de cette organisation cible reste de la compétence unique des établissements publics de coopération intercommunale membres.