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Fiche signalétique


CC d'Altkirch
(N° SIREN : 246800197)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Altkirch
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2001
Date d'effet 15/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc REITZER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Plessier
Numéro et libellé dans la voie Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68130 ALTKIRCH
Téléphone 03 89 08 36 20
Fax
Courriel accueil@cc-altkirch.fr
Site internet http://www.cc-altkirch.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 581
Densité moyenne (hab/km²) 207,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- "Etudes, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau d'éclairage public"
"Etude, réalisation et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration"
"Collecte, ... des déchets ménagers et assimilés"
"... élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés"
- "Elaboration, mise en oeuvre et suivi d'une charte environnementale" - "Sensibilisation et invitation de la population à la maîtrise des énergies" - "Soutien à l'association des arboriculteurs et des bouilleurs de cru"
- "Soutien à l'association "Alkirch Tradition" pour le service de taxis à la demande des aînés et des personnes à mobilité réduite" - "Soutien des actions ayant un caractère caritatif et un rayonnement sur le territoire intercommunal à compter du 1er janvier 2007 . Téléthon . Caritas . Les Restaurants du Coeur . La Croix Rouge Française"
"Jeunesse : - Soutien financier au Centre de Loisirs Sans Hébergement d'été (CLSH) à travers le versement d'une subvention à l'Association pour l'Enfance d'Altkirch - Mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat temps libre) signés avec la Caisse d'Allocations Familiales - Soutien des actions menées par l'association gérant la MJC intercommunale"
- "Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques : Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités existantes suivantes : . Quartier Plessier (y compris la partie située en face de la zone d'Altkirch) . La zone située sur la commune de Carspach : parcelles section 39 n°243, 284, 285, 286, 287, 143, 245 et 246" - "Travaux d'extension de la zone du Quartier Plessier"
- "Sont d'intérêt communautaire sur les zones d'activités intercommunales, la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des réalisations suivantes : . Bâtiments relais . Pépinières et hôtels d'entreprises . Pôles tertiaires" - "Actions de développement économique d'intérêt communautaire de types PLates-Formes d'Initiative Locale (PFIL), Permanences d'Accueil d'Information et d'Orientation (PAIO)" - "Actions de promotion économiques : . Adhésion à l'association "Maison de l'Emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau" . Réalisation d'opérations de redynamisation de l'artisanat et du commerce (opérations de type ORAC) . Réalisation et diffusion de plaquettes de promotion des zones d'activités intercommunales"
"Etude, construction, entretien et gestion des équipements culturels, et socio-éducatifs de la Communauté: . aire de loisirs de Hirtzbach . MJC intercommunale"
"Etude, construction, entretien et gestion des équipements sportifs de la Communauté: . terrain de football et gymnase du Quartier Plessier . aire de sport "
"Scolaire : - Participation au fonctionnement du SIASA (Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires d'Altkirch) et du SIAC (Syndicat Intercommunal pour les Affaires Culturelles pour le collège d'Hirsingue)"
"Petite enfance : . Soutien financier au Relais d'Assistantes Maternelles à compter du 1er janvier 2007 à travers le versement d'une subvention à l'Association pour l'Enfance d'Altkirch . Mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat enfance) pour les relais d'assistantes maternelles signés avec la Caisse d'Allocations Familiales à compter du 1er janvier 2007"
- "Soutien à la médiathèque départementale dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Général" - "Soutien des activités socio-culturelles et sportives présentant un intérêt communautaire et mises en oeuvre par les structures suivantes: . Ecoles d'enseignement musical . Association "CRESCENDO" pour l'organisation de stages thématiques . Association "Les Hussards d'Altkirch" . Association "Fast Rund Um D'BACH" pour la réalisation des animations musicales . Association chargée de l'organisation du carnaval sur le territoire . "Amicale du persommel de la ville d'Altkirch et de la Communauté de communes . Union départementale des Sapeurs - Pompiers du Haut-Rhin"
- "Elaboration, révision, modification des POS/Plan Local d'Urbanisme"
"Elaboration et animation de la Charte Intercommunale de Développement et d'aménagement"
"Mise en place et suivi d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) en lien avec les compétences intercommunales"
"Création, aménagement, entretien des pistes cyclables dans le cadre du schéma départemental"
- "Création, aménagement, gestion et entretien des locaux de l'Office de Tourisme d'Altkirch" - "Les actions de développement touristiques suivantes : . Participation à l'Office de Tourisme d'Altkirch pour promouvoir le territoire de la Communauté de communes . Réalisation de plaquettes de promotion touristique du territoire en collaboration avec l'Office de Tourisme"
"Etudes, approbation, mise en oeuvre et suivi des Programmes Locaux de l'Habitat"
"Etude, mise en oeuvre et suivi d'Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)"
"Adhésion au Pays du Sundgau"
"Actions de communication et d'information : - Technologies de l'Information et de Communication (T.I.C.) : création, développement et suivi d'un Site Internet intercommunal - ...."
"Création, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes d'Altkirch"
- "Versement de la contribution financière au SDIS" - "Actions de communication et d'information : . .... . Création et diffusion du bulletin intercommunal et de tous autres médias à vocation intercommunale" - "Captures et mise en fourrière des animaux errants"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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