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Fiche signalétique


CC de la Vallée de Hundsbach
(N° SIREN : 246800361)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Emlingen
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2000
Date d'effet 29/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie FREUDENBERGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 26, rue Principale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68130 EMLINGEN
Téléphone 03 89 07 43 11
Fax 03 89 07 43 77
Courriel comcom.hundsbach@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 5 102
Densité moyenne (hab/km²) 85,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
"Aménagement et entretien des rivières Thalbach, Wahlbach, Willerbach, Hundsbach, Krebsbach et Riethgraben"
"Exploitation et extension des réseaux d'adduction d'eau potable"
"Etude, réalisation, entretien des réseaux d'assainissement collectif et .... Un règlement intérieur précisera les modalités techniques, financières et réglementaires"
"....et mise en place d'un service public d'assainissemnent non collectif. Un règlement intérieur précisera les modalités techniques, financières et réglementaires"
- "Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés" - "Gestion des plates formes de déchets verts et gravats"
- "Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés" - "Gestion des plates formes de déchets verts et gravats"
"Elaboration et mise en oeuvre d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN)"
"Soutien aux collectivités, établissements publics et asociations qui oeuvrent en faveur des aînés domiciliés dans la Vallée. Le règlement intérieur précisera les modalités de ce soutien (ressources humaines, moyens matériels et financiers)"
-"Toutes les actions inscrites dans les contrats avec la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin" -"Création, aménagement, entretien et gestion d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) lors des vacances scolaires"
- "Actions de développement économique d'intérêt communautaire de types Plates-Formes d'Initiative Locale (PFIL), Permanences d'Accueil d'Information et d'Orientation (PAIO), par le biais d'organismes dépassant le périmètre de la Vallée" - "Toutes les études liées au développement économique de la Vallée"
- "La médiathèque de Wittersdorf"
- "Le skate parc de Tagsdorf"
"Participation à un Relais d'Assistantes Maternelles à proximité du territoire"
"Soutien financier aux activités associatives d'éducation et de formation (musicale, culturelle et ...) des jeunes de moins de 18 ans domiciliés dans la Vallée. Le règlement intérieur précisera les modalités de ce soutien"
"Soutien financier aux activités associatives d'éducation et de formation (... et sportive) des jeunes de moins de 18 ans domiciliés dans la Vallée. Le règlement intérieur précisera les modalités de ce soutien"
"Création, aménagement et gestion de la zone d'activité intercommunale inscrite au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) située sur le ban des communes de Wittersdorf et Emlimgen"
- "Elaboration et animation de la charte intercommunale en collaboration avec les Communautés de Communes voisines" - "Aménagement foncier et regroupement parcellaire pour améliorer l'aménagement du territoire"
"Adhésion à un Office de tourisme à proximité de la Vallée pour assurer sa promotion"
"Mise en place d'Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Vallée"
"Adhésion au Pays du Sundgau"
"Mise en place d'un secrétariat, de moyens techniques et d'un personnel d'entretien pouvant être mis à la disposition des communes membres et des associations de la Vallée"
"Mise en place d'un secrétariat, de moyens techniques et d'un personnel d'entretien pouvant être mis à la disposition des communes membres et des associations de la Vallée"
"Participation au financement d'une aire d'accueil des gens du voyage à proximité du territoire"
-"Partenariat avec les associations qui ont reçu du Conseil le label triennal "Associations d'intérêt communautaire" et qui ont signé une convention d'objectif avec la Communauté" -"Le versement des fonds de concours et assimilés , à d'autres collectivités ou établissements publics pour des opérations qui intéressent la Vallée" -"La représentation collective des communes par adhésion de la communauté à tout regroupement de collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'études et pour la programmation d'opérations à une échelle plus grande que la Vallée"
"Sensibilisation et invitation de la population à la maîtrise des énergies"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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