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Fiche signalétique


CC du Jura Alsacien (CCJA)
(N° SIREN : 246800643)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ferrette
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Dominique DIRRIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3a route de Lucelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68480 FERRETTE
Téléphone 03 89 08 24 00
Fax 03 89 08 24 01
Courriel ccja@jura-alsacien.net
Site internet http://www.ccja-jura-alsacien.net/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 466
Densité moyenne (hab/km²) 58,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- "Gérer la collecte et ... des déchets, et mener toute action visant à en réduire le volume (collecte sélective, etc.)" - "Collecte des déchets ménagers et assimilés" - "Création, aménagement, extension et exploitation de déchetteries" - "Gestion des équipements destinés à la collecte et .... des déchets" - "Organisation des collectes sélectives de déchets" - "Information des usagers"
- "Gérer ... le traitement intercommunal des déchets, et ..." - "Transfert, transport et traitement des déchets ménagers" - "Gestion des équipements destinés à ... et au traitement des déchets"
- "Favoriser toute activité de préservation, de surveillance et de gestion des milieux naturels inclus dans le périmètre Natura 2000" -
- "Etude relative à l'organisation de structures d'accueil pour les personnes âgées" - ... - "Soutien à des actions de solidarité à l'initiative de la CCJA ou d'associations"
"Soutenir toutes les actions .... sociales d'intérêt communautaire. On entend par actions d'intérêts communautaires : - ..., - Soutien aux associations et organismes oeuvrant à l'éveil éducatif et .... des élèves du collège de Ferrette, - ...." "Contribution matériel, financière et humaine de la Communauté de Communes du Jura Alsacien à la politique jeunesse conduite par l'Association Jeunesse du Jura Alsacien dans la limite des objectifs fixés dans la convention annuelle liant les partenaires" "Construction, organisation et gestion de structures d'accueil pour personnes âgées"
" Réaliser et gérer des zones ou bâtiments d'activités intercommunales. Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les zones qui verront le jour après la date d'adoption des nouveaux statuts et dont la superficie est égale ou supérieure à trois hectares à l'exclusion des zones d'activité économique pouvant être créées, gérées, commercialisées par le syndicat intercommunal des communes de Ferrette et Vieux Ferrette"
- "Favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises" - "Construction, entretien, aménagements et mise à disposition ou vente aux entreprises, de bâtiments à usage artisanal, commercial ou industriel implantés sur les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire" - "Commercialisation des terrains aménagés sur les zones d'activités d'intérêt communautaire" - "Soutenir les projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels, en particulier à travers des procédures de type ORAC."
"Créer et entretenir les équipements ..., culturels et sportifs à caractère intercommunal ou d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire : Piscine intercommunale de Ferrette, Gymnase intercommunal de Ferrette, ...."
- "Créer et entretenir les équipements scolaires ... à caractère intercommunal ou d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire : ... restauration scolaire du collège de Ferrette, bâtiment scolaire Elan, ...." - "Soutenir toutes les actions scolaires ... d'intérêt communautaire. On entend par actions d'intérêt communautaire : . ... . soutien au réseau d'école de la Communauté de Communes dans le cadre des activités éducatives et culturelles proposées aux élèves scolarisés du 1er degré . ..."
- "Créer et entretenir les équipements ..., sociaux, ....à caractère intercommunal ou d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire : ...., Relais d'assistantes Maternelles" - "Etude relative à l'organisation des structures d'accueil pour la petite enfance" - "Construction, organisation et gestion de structures d'accueil petite enfance" - "Organisation et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles"
"Soutenir toutes les actions ...et culturelles ... d'intérêt communautaire" On entend par actions d'intérêts communautaires : - .... - Participation à la prise en charge pour les jeunes (de moins de dix huit ans au jour de la rentrée scolaire) fréquentant une association ..., culturelle et de loisirs d'une partie des cotisations annuelles sur présentation d'un état par les associations concernées. Sont concernés : . les jeunes issus de l'une des vingt quatre communes de la Communauté fréquentant une association du territoire, . les jeunes extérieurs au territoire de la Communauté fréquentant une association du territoire, . les jeunes du territoire de la Communauté fréquentant une association hors territoire de la Communauté"
"Soutenir toutes les actions... sportives... d'intérêt communautaire." On entend par actions d'intérêts communautaires : * ..., * Soutien aux associations et organismes oeuvrant à l'éveil ...et sportif des élèves du collège de Ferrette, * Participation à la prise en charge pour les jeunes (de moins de dix huit ans au jour de la rentrée scolaire) fréquentant une association sportive, ... d'une partie des cotisations annuelles sur présentation d'un état par les associations concernées. Sont concernés : . les jeunes issus de l'une des vingt quatre communes de la Communauté fréquentant une association du territoire, . les jeunes extérieurs au territoire de la Communauté fréquentant une association du territoire, . les jeunes du territoire de la Communauté fréquentant une association hors territoire de la Communauté"
"Favoriser une bonne organisation de l'espace intercommunal à travers ....la réalisation de zones d'aménagement concerté pour tout projet entrant dans les compétences de la communauté de communes et s'inscrivant dans un espace intercommunal ou touchant un territoire communal mais présentant un intérêt économique ou social d'ordre communautaire"
"Acquisition de réserves foncières pour l'aménagement de zones d'activités d'intérêt communautaire"
"Soutenir toutes les actions scolaires, .... d'intérêt communautaire. On entend par actions d'intérêts communautaires : .Organisation des transports scolaires pour les élèves du second degré (collège uniquement) et du Réseau d'Aides Spécialisées par délégation du Conseil Général du Haut-Rhin, .Organisation et gestion des transports des élèves entre les établissements scolaires du 1er degré et les équipements sportifs, culturels ou de loisirs appartenant à la CCJA ou utilisés dans le cadre des activités scolaires"
"Favoriser une bonne organisation de l'espace intercommunal à travers l'élaboration de la charte intercommunale d'aménagement et de développement,...."
- "Participer à diverses réflexions sur l'aménagement du territoire" - "Organiser et gérer un système d'information géographique (SIG)"
"Construction et entretien des VRD permettant l'accès aux zones d'activités économiques d'intérêt communautaire"
- "Organiser, développer l'accueil et l'offre touristique par le soutien à l'office de tourisme intercommunal et la réalisation ou le soutien d'équipements de loisirs et de tourisme à caractère intercommunal, dont l'attractivité dépasse le simple territoire de la commune dans le respect des compétences propres au syndicat d'aménagement du plan d'eau de Courtavon" - "Mettre en oeuvre toute opération favorisant la protection et la mise en valeur du patrimoine reconnu d'intérêt touritique"
"Elaborer et mettre en oeuvre des actions communautaires favorisant une politique cohérente du logement dans le bassin de vie (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)"
"Créer et entretenir des infrastructures passives destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile dans le cadre du plan départemental de couverture des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L1511-6, R1511-44 et suivants du code général des collectivités territoriales)"
-"Assurer la numérisation de l'ensemble du parcellaire communautaire et donner à chaque commune l'ensemble de ses données cadastrales sous format numérique" - "Doter les vingt quatre communes des moyens en logiciel" - "Assurer la maîtrise d'oeuvre des vingt quatre communes afin de répondre à leurs besoins d'intégration de données supplémentaires" - "Organiser la gestion et la maintenance du système d'information géographique"
- "Sensibiliser les communes et les habitants à la promotion des énergies renouvelables" - " Etudier, organiser, construire, améliorer, dans le cadre de la gestion des bâtiments communautaires, des solutions de production d'énergie respectueuses de l'environnement et s'inscrivant dans l'utilisation d'énergie renouvelable"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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