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Fiche signalétique


CC de la Largue
(N° SIREN : 246800411)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pfetterhouse
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Rodolphe FRISCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie 1, Place du Marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68580 SEPPOIS-LE-BAS
Téléphone 03 89 25 76 60
Fax
Courriel comcomdelalargue@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 6 438
Densité moyenne (hab/km²) 85,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
"Etude, réalisation et entretien de l'assainissement, y compris par adhésion à un autre regroupement ou organisme poursuivant le même but"
"Exploitation d'un service d'évacuation et de traitement des ordures et déchets, y compris par adhésion à toute fédération de syndicats ou autre organisme poursuivant le même objet"
"Exploitation d'un service d'évacuation et de traitement des ordures et déchets, y compris par adhésion à toute fédération de syndicats ou autre organisme poursuivant le même objet"
- "Elaboration, mise en oeuvre d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) en collaboration avec les strustures voisines" - "Sensibilisation et incitation des populations à la maîtrise de l'énergie"
"Versement de participations financières aux associations gestionnaires des structures ...et personnes âgées : ...et association de gestion de la MARPA de la Largue pour le fonctionnement de la MARPA"
"Construction, aménagement et entretien d'équipements relatifs ......et aux personnes agées"
- "Etude des problèmes de développement économique (PFIL, PAOI) par l'adhésion au Pays du Sundgau" - "Etude des problèmes concernant l'artisanat, le commerce, l'industrie et le tourisme, mise en oeuvre des conclusions de ces études, éventuellement en collaboration avec les structures intercommunales voisines ou par l'adhésion à des organismes dont le périmètre dépasse la vallée" -
- "Construction, aménagement et entretien d'équipements relatifs à la petite enfance et ...." - "Versement de participations financières aux associations gestionnaires des structures petite enfance et ... : association "Les Larguotins" pour le fonctionnement des structures multi-accueil, périscolaire, relais d'assistantes maternelles et ...."
"Acquisition et échange de terrains et d'immeubles nécessaires au développement urbain et économique ; aux équipements collectifs ; à la protection du patrimoine, de la faune et de l'environnement"
"Elaboration et animation d'une charte intercommunale en collaboration avec les structures intercommunales voisines"
"Entretien des tabourets siphons et non siphonnés"
"Gestion des services du logement, propriété de la Communauté de Communes"
"Etude des problèmes de développement économique (PFIL, PAOI) par l'adhésion au Pays du Sundgau"
"Mise en place d'un secrétariat, de moyens techniques et d'un personnel d'entretien pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la vallée"
"Mise en place d'un secrétariat, de moyens techniques et d'un personnel d'entretien pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la vallée"
- "Gestion des affaires courantes" - "Versement en lieu et place des communes des subventions, aides et participations répétitives, le versement des fonds de concours et assimilés à d'autres collectivités ou établissements publics pour des opérations qui intéressent la vallée" - "Représentation collective des communes par adhésion de la Communauté de Communes à tout regroupement des collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'études et la programmation d'opérations à une échelle plus grande que la vallée"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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