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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Rouffach |
Arrondissement | Thann-Guebwiller |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/12/1993 |
Date d'effet | 01/01/1994 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Pierre TOUCAS |
Complément d'adresse du siège | 9 Aux Remparts |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68250 ROUFFACH |
Téléphone | 03 89 78 51 44 |
Fax | 03 89 49 64 92 |
Courriel | accueil@cc-paysderouffach.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | Taxe de séjour |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 13 749 |
Densité moyenne (hab/km²) | 118,98 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Assainissement : - les études relatives au zonage d’assainissement collectif… |
Assainissement : - les études relatives au zonage d’assainissement … et non collectif ; - Les actions de sensibilisation, de communication et d’éducation relatives au fonctionnement des installations non collectives ; - le contrôle des installations de traitement non collectives. |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schéma départementaux et… |
Action sociale d’intérêt communautaire : Elaboration et mise en œuvre d’une politique communautaire en faveur des personnes âgées - Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse – |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;…Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et .. |
Construction, entretien et fonctionnement.. et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Culture – la création, programmation et mise en œuvre de l’académie inscrite à l’opération « Musicalta » (l’organisation du festival restant de la compétence communale) et d’opérations et d’événements touristiques structurants similaires en cohérence avec la Charte d’aménagement et de développement et/ou la stratégie touristique ; - L’adhésion du « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » à des chartes de qualité et labels (du type station verte de vacances, pays d’art et d’histoire) et mise en œuvre des opérations collectives d’accompagnement nécessaires ; - la création aux entrées des communes d’une marque identitaire de la Communauté de Communes avec la participation financière par le biais d’un fonds de concours. – Soutien à l’enseignement et à la pratique musicale d’intérêt communautaire. – Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’animation du territoire intercommunal. |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont … ; schéma de cohérence territoriale et … |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire … et schéma de secteur ; |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont zones d’aménagement concerté |
Transports : mise en œuvre et gestion de dispositifs collectifs d’intérêt communautaire de transport à la demande |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire |
Voirie : balayage sur les voies communales et départementales intra-urbaine |
… promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme |
Politique du logement et du cadre de vie – Elaboration, révision et mise en œuvre d’opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement et du cadre de vie – la réalisation, la révision et le suivi d’un Plan Local de l’Habitat à l’échelle du périmètre communautaire ou intercommunautaire ; |
Politique du logement et du cadre de vie – les études et la conduite d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ou de dispositifs similaires qui viendraient à leur être substitués ; |
Politique du logement et du cadre de vie – les versements d’aides directes ou indirectes à la coloration des façades conformément aux critères établis par le Conseil communautaire. |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire |
Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) ainsi…et mise à disposition des ces personnels aux communes qui s’engagent à en assurer le plein emploi. La définition des programmes d’exploitation et des travaux en régie est de compétence communale |
Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) ainsi que l’acquisition et la gestion des équipements nécessaires à leur intervention, et …Acquisition de matériel dans le but d’une mise à disposition des communes. |
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements… d’intérêt communautaire |
Soutien au travail de conservation archivistique des communes par la mise à disposition d’archivistes du Centre de Gestion du Haut-Rhin |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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